📋 À retenir
- L'hyposexualité peut être une composante du préjudice sexuel après un accident.
- Elle peut avoir des conséquences juridiques sur le devoir de communauté de vie entre époux.
- Sa reconnaissance légale nécessite souvent une expertise médicale.
L'hyposexualité désigne une baisse significative ou une absence de désir et d'activité sexuelle. Dans un contexte médical ou juridique, elle est analysée comme un trouble ou un symptôme pouvant impacter les obligations matrimoniales ou la réparation d'un dommage corporel.
Étymologie
Composé du préfixe grec hypo- (sous, en dessous) et du terme sexualité (du latin sexus). Il exprime une mesure quantitative inférieure à une norme clinique ou sociale.
Exemples d'usage
- Une baisse de libido consécutive à une erreur médicale ou un accident.
- L'absence de relations sexuelles au sein d'un couple marié invoquée comme motif de divorce.
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre l'hyposexualité avec l'asexualité (qui est une orientation sexuelle et non un trouble) ni avec l'impuissance (qui concerne la capacité physique à l'acte et non nécessairement l'absence de désir).
Contexte médical
Article 212 du Code civil (devoirs entre époux). Nomenclature Dintilhac (poste de préjudice sexuel en droit du dommage corporel).
En pratique
La jurisprudence française considère traditionnellement que le refus persistant et non justifié de relations sexuelles entre époux constitue une violation grave des devoirs du mariage, pouvant mener au divorce pour faute (ex: Cass. Civ 1ère, 21 oct. 1997).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour un justiciable dont l'hyposexualité est consécutive à une pathologie, il est essentiel de constituer un dossier médical solide afin d'éviter que ce fait ne soit interprété comme un manquement volontaire aux devoirs conjugaux.
Questions fréquentes
L'hyposexualité est-elle toujours considérée comme une faute en cas de divorce ?
Non, si elle est d'origine médicale ou pathologique et dûment justifiée, elle n'est généralement pas retenue comme une faute intentionnelle.
Comment l'hyposexualité est-elle indemnisée après un accident ?
Elle est évaluée par un expert médical sous le poste 'préjudice sexuel', qui examine la perte du plaisir, du désir ou de la capacité reproductrice.