📋 À retenir
- L'infection ne doit pas être présente ni en incubation au moment du début des soins.
- Les établissements de santé sont responsables des dommages causés par une IAS, sauf s'ils prouvent une cause étrangère.
- L'ONIAM peut intervenir pour indemniser les victimes si les séquelles sont graves (seuil de gravité d'au moins 24% d'AIPP).
Une IAS est une infection qu'un patient contracte lors d'une prise en charge médicale, alors qu'elle n'était pas présente au début des soins. Elle peut survenir aussi bien à l'hôpital que lors de soins pratiqués en cabinet libéral ou à domicile.
Étymologie
Acronyme de « Infection Associée aux Soins ». Ce terme a été introduit pour élargir la notion d'infection « nosocomiale » (limitée au cadre hospitalier) à l'ensemble du parcours de soins d'un patient.
Exemples d'usage
- Une infection urinaire déclenchée après la pose d'une sonde lors d'une hospitalisation.
- Une infection cutanée survenant au point d'injection d'un vaccin ou d'un traitement en cabinet infirmier.
- Une septicémie apparaissant suite à la pose d'un cathéter.
À ne pas confondre
L'infection nosocomiale est une IAS contractée spécifiquement dans un établissement de santé (hôpital, clinique). L'infection communautaire, à l'inverse, est une infection contractée en dehors de tout acte de soin.
Contexte médical
Article L1142-1 du Code de la santé publique. La loi prévoit un régime de responsabilité de plein droit (sans faute) pour les établissements de santé en cas d'infection nosocomiale.
En pratique
La jurisprudence fixe généralement un délai de 48 heures entre l'admission et l'apparition de l'infection pour présumer son caractère nosocomial. Ce délai est porté à 30 jours pour une infection du site opératoire et à un an en cas de pose de prothèse.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de suspicion, sollicitez rapidement votre dossier médical complet. Vous pouvez également saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) pour obtenir une expertise médicale gratuite.
Questions fréquentes
Comment prouver qu'il s'agit d'une IAS ?
Le dossier médical est la pièce centrale. On compare la date des premiers symptômes avec la date des soins ou de l'admission.
Peut-on être indemnisé sans faute de l'hôpital ?
Oui, pour les établissements de santé, la responsabilité est automatique dès lors que l'infection est prouvée, même si l'hôpital a respecté toutes les règles d'hygiène.
Qu'en est-il des soins en cabinet libéral ?
Contrairement aux hôpitaux, le professionnel libéral n'est responsable qu'en cas de faute prouvée dans la réalisation des soins ou l'hygiène du matériel.