📋 À retenir
- La iatrogénèse peut être liée à un acte de prévention, de diagnostic ou de soin.
- Elle n'implique pas systématiquement une faute du médecin.
- L'indemnisation peut être prise en charge par l'assurance du praticien (si faute) ou par la solidarité nationale via l'ONIAM (si aléa grave).
La iatrogénèse désigne tout effet indésirable ou dommageable pour la santé causé par un acte médical, un traitement ou l'intervention d'un professionnel de santé. Cela inclut aussi bien les erreurs médicales que les complications imprévisibles liées à un médicament ou une chirurgie.
Étymologie
Vient du grec ancien iatros (médecin) et genesis (origine, création). Littéralement, ce qui est « engendré par le médecin ».
Exemples d'usage
- Une interaction médicamenteuse non détectée entraînant une hospitalisation.
- Une infection nosocomiale contractée au cours d'une opération chirurgicale.
- Une complication neurologique rare suite à une anesthésie pourtant pratiquée dans les règles de l'art.
À ne pas confondre
Il faut distinguer la iatrogénèse fautive, qui résulte d'une erreur ou d'une négligence (faute médicale), de la iatrogénèse non fautive, souvent appelée « aléa thérapeutique », où le dommage survient malgré un comportement irréprochable du soignant.
Contexte médical
L'article L1142-1 du Code de la santé publique (Loi Kouchner du 4 mars 2002) organise le régime de responsabilité et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux et d'affections iatrogènes.
En pratique
Le Conseil d'État, dans son arrêt « Époux V. » du 10 avril 1992, a marqué une étape cruciale en simplifiant la preuve de la faute médicale, avant que la loi ne vienne encadrer l'indemnisation des accidents iatrogènes sans faute.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de suspicion de dommage iatrogène, demandez immédiatement la copie de votre dossier médical. Vous pouvez saisir gratuitement la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) pour déterminer si l'accident ouvre droit à réparation.
Questions fréquentes
L'aléa thérapeutique est-il toujours indemnisé ?
Non, l'indemnisation par la solidarité nationale (ONIAM) n'intervient que si le préjudice présente un certain seuil de gravité (ex: incapacité permanente supérieure à 24 %).
Qui est responsable en cas d'effet secondaire d'un médicament ?
La responsabilité peut incomber au médecin s'il y a eu erreur de prescription, ou au laboratoire fabricant si le produit présente un défaut de sécurité.