📋 À retenir
- Il s'agit d'une perte de contrôle involontaire et médicalement constatable.
- Elle constitue un élément clé de l'évaluation de l'autonomie d'une personne.
- En droit du dommage corporel, elle ouvre droit à une indemnisation spécifique si elle résulte d'une faute ou d'un accident.
L'incontinence est l'incapacité physique de retenir volontairement ses urines ou ses matières fécales. Ce trouble, qui échappe au contrôle de la volonté, peut avoir des causes neurologiques, musculaires ou mécaniques.
Étymologie
Emprunté au latin incontinentia, formé du préfixe privatif in- et de continentia (« retenue »). Il désignait initialement un manque de retenue morale avant de s'appliquer à la physiologie.
Exemples d'usage
- Incontinence urinaire d'effort consécutive à un traumatisme lors d'un accouchement.
- Incontinence fécale résultant d'une lésion de la moelle épinière après un accident de travail.
À ne pas confondre
À distinguer de l'énurésie, qui concerne spécifiquement les fuites involontaires pendant le sommeil (souvent chez l'enfant), et de l'impériosité urinaire, qui est une envie pressante sans perte immédiate.
Contexte médical
L'incontinence est évaluée dans le cadre de la nomenclature Dintilhac pour l'indemnisation des victimes de dommages corporels. Elle est également un critère de dépendance pour l'attribution de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) via la grille AGGIR (Code de l'action sociale et des familles, Art. L232-1).
En pratique
Les tribunaux reconnaissent l'incontinence comme une séquelle indemnisable, notamment en cas d'erreur lors d'une chirurgie de la prostate ou gynécologique, au titre du déficit fonctionnel permanent et du préjudice d'agrément.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de litige médical ou d'accident, conservez rigoureusement toutes les ordonnances et factures liées à l'achat de protections ou de soins spécialisés, car ces frais dits « de santé futurs » peuvent représenter des sommes importantes sur le long terme.
Questions fréquentes
L'incontinence peut-elle être considérée comme une ALD ?
L'incontinence n'est pas une Affection de Longue Durée en soi, mais elle peut être prise en charge à 100% si elle découle d'une pathologie déjà classée ALD (ex: sclérose en plaques).
Comment prouver ce préjudice devant un expert ?
La preuve repose sur les examens cliniques (bilan urodynamique), les prescriptions de protections et le témoignage sur l'impact social et psychologique.
L'achat de protections est-il remboursé par la Sécurité sociale ?
En général non, sauf cas très spécifiques. Toutefois, ces frais peuvent être intégrés dans l'indemnisation des frais divers par le responsable d'un accident.