📋 À retenir
- S'il survient au travail, il bénéficie de la présomption d'accident professionnel.
- Le lien de causalité avec une faute médicale (retard de soin) peut ouvrir droit à indemnisation.
- C'est un risque souvent scruté par les assureurs de prêts immobiliers via le questionnaire de santé.
L'infarctus du myocarde, souvent appelé crise cardiaque, est la destruction d'une partie du muscle cardiaque suite à un manque d'irrigation sanguine. En droit, sa survenance pose la question de l'accident du travail ou de la responsabilité médicale en cas de retard de diagnostic.
Étymologie
Issu du latin infarcire (remplir, obstruer) et du grec mus (muscle) et kardia (cœur). Le terme désigne l'obstruction d'une artère coronaire menant à la nécrose des tissus.
Exemples d'usage
- Un salarié victime d'un malaise cardiaque immédiat après une altercation brutale avec son employeur.
- Un patient dont l'infarctus n'est pas détecté par un service d'urgence malgré des douleurs thoraciques typiques.
- Un assuré sollicitant l'activation de sa garantie incapacité suite à une nécrose cardiaque.
À ne pas confondre
Il se distingue de l'arrêt cardiaque, qui est une cessation brutale de l'activité électrique du cœur, et de l'angine de poitrine (angor), où la douleur est transitoire et ne provoque pas encore de mort cellulaire.
Contexte médical
Article L411-1 du Code de la sécurité sociale (présomption d'imputabilité de l'accident du travail). Article L1142-1 du Code de la santé publique (responsabilité des professionnels de santé).
En pratique
La jurisprudence de la Cour de cassation (ex: Civ. 2e, 15 juin 2017, n°16-16.149) établit que l'infarctus survenu aux temps et lieu du travail est présumé être un accident du travail, même si le salarié présentait un état de santé préexistant fragile.
Synonymes
Conseil
Si l'accident survient au travail, veillez à ce que le certificat médical initial soit très précis sur les circonstances (horaire, stress particulier, effort physique) pour faciliter la prise en charge par la CPAM.
Questions fréquentes
L'infarctus peut-il être considéré comme une maladie professionnelle ?
Généralement non, il est traité comme un accident du travail car il s'agit d'un événement soudain, sauf cas très spécifiques liés à certaines expositions chimiques.
Que faire si l'employeur conteste l'accident du travail ?
Il appartient à l'employeur de prouver que l'infarctus a une cause totalement étrangère au travail (ex: vie privée).
Un choc émotionnel au travail peut-il causer un infarctus reconnu ?
Oui, un stress intense ou une altercation violente sont des faits accidentels reconnus par les juges comme déclencheurs potentiels.