📋 À retenir
- La responsabilité de l'établissement est de plein droit (automatique) même sans faute de sa part.
- L'indemnisation est assurée par l'assurance de l'établissement ou par la solidarité nationale (ONIAM) si la gravité dépasse un certain seuil.
- Le patient n'a pas à prouver une erreur d'hygiène, seulement l'existence de l'infection suite aux soins.
C'est une infection qu'un patient contracte au sein d'un établissement de santé (hôpital ou clinique). Elle est considérée comme telle si elle n'était ni présente, ni en incubation lors de l'admission du patient.
Étymologie
Issu du grec ancien nosos (maladie) et komeîn (soigner). Le nosokomeion désignait l'endroit où l'on soignait les malades.
Exemples d'usage
- Une infection urinaire déclenchée par la pose d'une sonde lors d'une hospitalisation.
- Une infection à staphylocoque doré survenant sur une cicatrice opératoire.
- La contraction de la COVID-19 lors d'un séjour prolongé en service de rééducation.
À ne pas confondre
L'infection iatrogène est plus large : elle désigne tout effet indésirable lié à un acte médical, qu'il ait lieu à l'hôpital ou en cabinet libéral. L'infection communautaire est celle contractée avant l'entrée à l'hôpital.
Contexte médical
L'article L. 1142-1 du Code de la santé publique prévoit que les établissements de santé sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils prouvent une cause étrangère.
En pratique
La jurisprudence considère généralement qu'une infection est nosocomiale si elle se déclare 48 heures après l'admission. Ce délai est porté à 30 jours pour une infection du site opératoire, et jusqu'à un an s'il y a eu pose d'une prothèse ou d'un implant.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de suspicion, demandez immédiatement l'intégralité de votre dossier médical. Si les séquelles sont importantes, saisissez la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) pour une procédure amiable et gratuite.
Questions fréquentes
Qui doit prouver l'infection ?
C'est au patient de prouver qu'il a contracté l'infection lors de son séjour, souvent par une expertise médicale.
L'établissement peut-il refuser d'indemniser ?
L'établissement est responsable de plein droit. Il ne peut s'exonérer qu'en prouvant que l'infection provient d'une cause étrangère extérieure au soin.
Quel est le délai pour demander réparation ?
Le patient dispose de 10 ans à compter de la consolidation de son état de santé pour agir en justice.