📋 À retenir
- La responsabilité de l'hôpital est automatique pour les infections contractées sur place.
- L'indemnisation peut être prise en charge par l'ONIAM si le dommage est grave (seuil d'AIPP > 24%).
- Le patient n'a pas à prouver une faute de l'hygiène, seulement le lien entre les soins et l'infection.
Une infection est l'invasion de l'organisme par un agent étranger (microbe, virus, champignon) qui s'y développe et provoque des lésions. En droit médical, elle soulève souvent la question de la responsabilité, notamment lorsqu'elle survient lors de soins hospitaliers.
Étymologie
Issu du latin infectio signifiant « teinture » ou « souillure », provenant du verbe inficere (imprégner, corrompre).
Exemples d'usage
- Une infection urinaire survenue après la pose d'une sonde à l'hôpital.
- La transmission du virus de l'hépatite C lors d'une transfusion sanguine.
- Une septicémie consécutive à une intervention chirurgicale.
À ne pas confondre
L'infection nosocomiale se distingue de l'infection communautaire : la première est contractée au sein d'un établissement de santé, tandis que la seconde survient en dehors de tout parcours de soins récent.
Contexte médical
L'article L1142-1 du Code de la santé publique pose le principe de la responsabilité de plein droit des établissements de santé en cas d'infection nosocomiale, sauf preuve d'une cause étrangère.
En pratique
La jurisprudence administrative et judiciaire considère qu'une infection est nosocomiale si elle apparaît au-delà de 48 heures après l'admission, sauf si le délai d'incubation connu de la maladie suggère une origine antérieure.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de doute sur l'origine d'une fièvre ou d'une douleur après une chirurgie, demandez immédiatement une copie intégrale de votre dossier médical. Ce document est indispensable pour qu'un médecin conseil puisse établir le lien avec l'hospitalisation.
Questions fréquentes
L'hôpital peut-il s'exonérer de sa responsabilité ?
Seulement en prouvant une cause étrangère, ce qui est extrêmement difficile en pratique pour une infection nosocomiale.
Quel est le délai pour agir en justice ?
Le délai de prescription est de 10 ans à compter de la consolidation du dommage.
Qui procède à l'expertise médicale ?
Un expert judiciaire ou un collège d'experts nommé par une commission amiable (CCI) ou un tribunal.
Une infection après une opération chez un dentiste est-elle couverte ?
Oui, mais le régime est différent : pour les professionnels libéraux, il faut généralement prouver une faute, sauf pour les produits de santé utilisés.