📋 À retenir
- L'infestation concerne les parasites non microbiens (insectes, vers).
- Elle peut être externe (peau) ou interne (organes).
- En droit immobilier, le bailleur est responsable de l'éradication, sauf faute prouvée du locataire.
L'infestation est l'invasion d'un organisme ou d'un lieu par des parasites tels que des insectes, des acariens ou des vers. Contrairement à l'infection, elle concerne des êtres vivants visibles ou pluricellulaires et non des microbes (bactéries, virus).
Étymologie
Issu du latin infestatio, dérivé de infestare signifiant « attaquer », « tourmenter » ou « endommager ».
Exemples d'usage
- La pédiculose : infestation du cuir chevelu par les poux.
- La gale : infestation de la peau par des acariens (sarcoptes).
- L'oxyurose : infestation de l'intestin par des vers parasites.
- L'infestation d'un logement par des punaises de lit ou des cafards.
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre infestation et infection. L'infestation implique des parasites (poux, puces, vers), tandis que l'infection est provoquée par des agents pathogènes microscopiques comme les bactéries ou les virus.
Contexte médical
Articles L1311-1 et suivants du Code de la santé publique. Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (article 6), qui impose au bailleur de remettre un logement décent, exempt de toute infestation de nuisibles et parasites.
En pratique
La jurisprudence administrative et civile reconnaît que la présence persistante de nuisibles (punaises de lit) constitue un manquement à l'obligation de délivrance d'un logement décent, justifiant des dommages et intérêts ou une suspension des loyers (ex: CA Paris, 11 janvier 2022).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous constatez une infestation dans votre logement, prévenez immédiatement votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour qu'il mandate un professionnel sans délai.
Questions fréquentes
Qui paie les frais de désinfestation dans une location ?
La loi Elan de 2018 précise que le bailleur doit prendre en charge les frais de détection et de traitement, sauf s'il démontre que l'infestation est le fait du locataire.
Comment prouver une infestation ?
Par un certificat médical en cas d'atteinte corporelle, ou par un rapport de passage d'une entreprise spécialisée et des photos pour un logement.
Une infestation est-elle un vice caché ?
Dans le cadre d'une vente immobilière, une infestation massive (termites, punaises) préexistante et non signalée peut être qualifiée de vice caché si elle rend le bien impropre à son usage.