📋 À retenir
- Désigne une subdivision précise du vivant (espèce, sous-espèce, variété).
- Crucial en droit de la propriété intellectuelle pour définir l'objet exact d'une protection.
- Utilisé en droit de l'environnement pour lister les espèces protégées.
Le terme infragénérique désigne tout niveau de classification biologique situé sous le rang du genre. Il sert à identifier précisément une espèce, une sous-espèce ou une variété au sein d'un groupe d'êtres vivants.
Étymologie
Issu du préfixe latin infra (« en dessous ») et du mot genre, provenant du latin genus (« origine, race, sorte »).
Exemples d'usage
- L'espèce Rosa canina (églantier) est un taxon infragénérique appartenant au genre Rosa.
- Une variété de pomme spécifique protégée par un titre de propriété industrielle est un niveau infragénérique.
À ne pas confondre
Il s'oppose au terme supragénérique, qui désigne les niveaux de classification supérieurs au genre, tels que la famille ou l'ordre.
Contexte médical
Article L623-1 du Code de la propriété intellectuelle (droit des obtentions végétales). Convention de l'UPOV (Union internationale pour la protection des obtentions végétales) qui protège les variétés, soit le niveau infragénérique le plus fin en botanique.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de dépôt de brevet ou de certificat d'obtention végétale (COV), assurez-vous que la description infragénérique est rigoureuse pour garantir la validité de votre titre de propriété.
Questions fréquentes
Une variété végétale est-elle toujours infragénérique ?
Oui, car une variété est une subdivision d'une espèce, elle-même subdivision d'un genre.
Quel est l'intérêt juridique de cette précision ?
Elle permet de limiter les droits de propriété ou les interdictions de prélèvement à un organisme précis sans englober tout un genre botanique ou zoologique.