📋 À retenir
- Une variété peut être protégée par un Certificat d'Obtention Végétale (COV).
- Elle doit être distincte, homogène et stable (critères DHS).
- Le terme est considéré comme désuet dans certains vieux textes juridiques remplacés par des classifications biologiques modernes.
Ensemble de végétaux appartenant à une même espèce, mais présentant des caractéristiques physiques ou génétiques précises qui les distinguent des autres. En droit, cette notion est essentielle pour protéger les nouvelles créations végétales par un titre de propriété intellectuelle.
Étymologie
Issu du latin varietas signifiant « diversité » ou « différence », lui-même dérivé de varius (« varié », « divers »).
Exemples d'usage
- La pomme 'Gala' est une variété spécifique au sein de l'espèce des pommiers domestiques.
- Une nouvelle variété de rosier créée par un horticulteur pour sa couleur unique.
À ne pas confondre
La variété est une subdivision de l'espèce. En droit de la propriété industrielle, on parle souvent de cultivar ou d'obtention végétale pour désigner une variété créée par l'homme, par opposition à une variété sauvage.
Contexte médical
Articles L623-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).
En pratique
Arrêt de la CJUE du 19 décembre 2019 (Affaire C-176/18, Nadorcott) concernant la protection des variétés végétales et le droit de l'obtenteur à percevoir une indemnité raisonnable avant la délivrance du titre.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous développez une nouvelle variété de plante, veillez à ne pas la commercialiser avant de déposer une demande de protection, sous peine de perdre le critère de nouveauté indispensable au titre de propriété.
Questions fréquentes
Peut-on breveter une variété végétale en France ?
Non, en France et en Europe, les variétés végétales ne sont pas brevetables ; elles sont protégées par le Certificat d'Obtention Végétale (COV).
Qui décide si une variété est nouvelle ?
C'est l'Instance Nationale des Obtentions Végétales (INOV) qui vérifie les critères de nouveauté et de distinction.