📋 À retenir
- Désigne un événement de santé imprévu s'ajoutant à un état déjà pathologique.
- Pose la question de la responsabilité et du lien de causalité lors d'une expertise.
- Peut rallonger les délais de consolidation médicale et juridique.
Se dit d'un événement médical, comme une maladie ou un accident, qui survient alors qu'une personne est déjà souffrante ou en cours de traitement pour une autre pathologie. En droit, cela désigne souvent un fait nouveau qui arrive entre l'accident initial et la consolidation de l'état de la victime.
Étymologie
Emprunté au latin intercurrere, formé de inter (entre) et currere (courir), désignant ce qui survient au milieu d'un processus déjà engagé.
Exemples d'usage
- Une infection pulmonaire qui se déclare chez un patient déjà hospitalisé pour une fracture de la hanche.
- Une chute dans les escaliers survenant durant la période de convalescence d'un accident de travail.
À ne pas confondre
Il se distingue de la complication : la complication est une suite directe et prévisible d'une pathologie, tandis que l'événement intercurrent est souvent un fait distinct qui vient s'ajouter de manière indépendante, même s'il peut aggraver l'état général.
Contexte médical
Articles 1240 et 1241 du Code civil (principe de responsabilité). Nomenclature Dintilhac pour l'évaluation des préjudices corporels.
En pratique
La jurisprudence analyse si l'événement intercurrent rompt le lien de causalité. Si le second dommage est une conséquence indirecte de la fragilité causée par le premier accident (ex: chute due à une béquille défectueuse), le responsable initial peut être tenu d'indemniser les nouvelles lésions.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Conservez soigneusement tous les comptes-rendus médicaux liés à un événement intercurrent. Lors de l'expertise, il faudra démontrer si cet événement a été favorisé par votre accident initial (perte d'équilibre, baisse d'immunité, etc.) pour obtenir une indemnisation globale.
Questions fréquentes
L'événement intercurrent est-il pris en charge par l'assurance du premier accident ?
Uniquement s'il existe un lien de causalité, même indirect, avec l'accident initial. S'il est totalement étranger, il ne sera pas indemnisé par le tiers responsable.
Quelle est la différence avec un état antérieur ?
L'état antérieur préexiste à l'accident, alors que l'événement intercurrent survient après l'accident mais avant la guérison complète.
L'expert médical doit-il le mentionner ?
Oui, l'expert doit isoler les conséquences de l'événement intercurrent pour permettre aux juristes de déterminer ce qui doit être indemnisé au titre de l'accident initial.