📋 À retenir
- Terme anatomique utilisé pour la précision des rapports de police et d'expertise.
- Zone considérée comme sexuelle au regard de la loi pénale.
- Un contact non consenti à cet endroit permet de caractériser une agression sexuelle.
L'adjectif interfessier désigne ce qui se trouve ou se produit dans l'espace situé entre les deux fesses. En droit et en médecine légale, il sert à localiser précisément un contact ou une blessure lors d'une expertise.
Étymologie
Dérivé du préfixe latin inter (entre) et du mot « fesse », issu du latin populaire fissa signifiant « fente » ou « fissure ».
Exemples d'usage
- L'examen médico-légal a révélé des ecchymoses au niveau du sillon interfessier.
- Un frottement interfessier imposé par la contrainte est qualifié juridiquement d'agression sexuelle.
À ne pas confondre
Il faut distinguer la zone interfessière (la peau entre les fesses) de la zone anale (l'orifice). Cette distinction est cruciale en droit pénal pour différencier l'agression sexuelle du viol : le contact interfessier sans pénétration ne peut être qualifié de viol.
Contexte médical
Articles 222-22 et suivants du Code pénal (relatifs aux agressions sexuelles).
En pratique
La chambre criminelle de la Cour de cassation retient de manière constante que les contacts physiques imposés sur la zone interfessière constituent des agressions sexuelles dès lors qu'une intention sexuelle est établie et que l'acte est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Synonymes
Conseil
Lors d'une plainte pour atteinte sexuelle, la précision anatomique (zone interfessière versus zone anale) est capitale pour la qualification des faits par le procureur. Assurez-vous que l'examen médical consigne ce terme avec exactitude.
Questions fréquentes
Un contact interfessier peut-il être considéré comme un viol ?
Non, le viol nécessite une pénétration. Un contact limité à la zone interfessière est qualifié d'agression sexuelle.
Pourquoi utiliser ce terme plutôt que 'fesses' ?
Le terme interfessier est plus précis anatomiquement, indiquant que l'acte a eu lieu dans le sillon, ce qui renforce souvent la caractérisation du caractère sexuel de l'atteinte.
Ce terme apparaît-il souvent dans les codes ?
Non, il est surtout présent dans les rapports d'experts (médecins, légistes) et les conclusions des tribunaux.