📋 À retenir
- Concerne tout ce qui se passe entre les murs d'un hôpital ou d'une clinique.
- Définit le périmètre de la surveillance médicale obligatoire.
- Est un critère clé pour qualifier une infection de "nosocomiale".
Qualifie tout événement, soin ou incident qui se produit à l'intérieur d'un établissement de santé. Il sert à délimiter la responsabilité de l'hôpital durant la période où le patient est sous sa garde.
Étymologie
Formé du préfixe latin intra (dedans, à l'intérieur) et du mot hospitalier, issu du latin hospitalis (relatif à l'hôte, à l'accueil).
Exemples d'usage
- Une infection contractée pendant un séjour en service de chirurgie.
- Le transport d'un patient entre le bloc opératoire et la salle de réveil.
- Un examen radiologique réalisé au sein du plateau technique de l'établissement.
À ne pas confondre
Se distingue de l'extrahospitalier (soins à domicile ou sur la voie publique) et du préhospitalier (interventions du SAMU ou des pompiers avant l'admission).
Contexte médical
Article L1142-1 du Code de la santé publique concernant la responsabilité des établissements de santé en cas de dommages liés aux soins ou à une infection nosocomiale.
En pratique
Le Conseil d'État et la Cour de cassation utilisent ce critère pour établir si un dommage est survenu sous la surveillance de l'équipe médicale, notamment pour l'application du régime de responsabilité sans faute en cas d'infection.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous subissez un préjudice intrahospitalier, veillez à noter l'heure précise et le service concerné afin de faciliter le traçage dans votre dossier médical informatisé.
Questions fréquentes
Une infection contractée à l'hôpital est-elle forcément intrahospitalière ?
Oui, par définition, une infection nosocomiale est une infection intrahospitalière acquise lors d'une hospitalisation.
Le parking de l'hôpital est-il considéré comme une zone intrahospitalière ?
Au sens médical strict, non. Au sens de la responsabilité civile de l'établissement, cela dépend si l'accident est lié à l'organisation des soins ou à un défaut d'entretien des locaux.