📋 À retenir
- La salariée a droit à une heure par jour pour allaiter ou tirer son lait pendant un an après la naissance.
- Cette heure est généralement répartie en deux périodes de 30 minutes (matin et après-midi).
- Le temps consacré à la lactation n'est pas rémunéré par la loi, sauf accord d'entreprise ou convention collective plus favorable.
La lactation est le processus biologique de production et de sécrétion de lait par les glandes mammaires. En droit du travail, elle correspond à la période durant laquelle une salariée peut bénéficier d'aménagements spécifiques pour allaiter son enfant ou tirer son lait.
Étymologie
Issu du latin lactatio, dérivé de lactare (« allaiter »), lui-même provenant de lac, lactis signifiant « lait ».
Exemples d'usage
- Une salariée bénéficiant d'une réduction de son temps de présence pour tirer son lait.
- L'aménagement d'un local dédié au sein d'une entreprise pour permettre la lactation dans des conditions d'hygiène optimales.
À ne pas confondre
Il convient de distinguer la lactation (phénomène physiologique de production) de l'allaitement (acte de nourrir l'enfant). Juridiquement, le « temps d'allaitement » englobe les deux réalités, permettant aussi bien la tétée directe que le recueil du lait.
Contexte médical
Articles L1225-30 à L1225-33 du Code du travail. L'article R1225-5 précise les normes d'installation des locaux dédiés dans les grandes entreprises.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Vérifiez toujours votre convention collective (CCN). Beaucoup de branches prévoient que l'heure de lactation soit intégralement payée, contrairement au régime de base du Code du travail.
Questions fréquentes
L'employeur doit-il fournir un local ?
Si l'entreprise emploie plus de 100 salariées, l'employeur peut être mis en demeure d'installer un local dédié à l'allaitement respectant des normes d'hygiène.
Puis-je allaiter directement sur le lieu de travail ?
Oui, la salariée peut allaiter son enfant dans l'établissement durant l'heure prévue à cet effet.
Dois-je prévenir mon employeur à l'avance ?
Oui, il est d'usage d'informer l'employeur des horaires choisis pour s'organiser, bien que la loi ne fixe pas de délai de prévenance strict.