📋 À retenir
- Liée à des facteurs climatiques et géographiques précis.
- Engage la responsabilité de l'employeur en cas de mission à l'étranger.
- Peut être reconnue comme maladie professionnelle sous certaines conditions de durée et de lieu.
Une maladie tropicale est une infection ou une parasitose contractée principalement dans les régions chaudes et humides du globe. Sur le plan juridique, elle soulève des enjeux de santé publique, d'obligation de sécurité de l'employeur et de reconnaissance en maladie professionnelle.
Étymologie
Le mot « maladie » provient du latin malatia (mauvais état). « Tropicale » dérive du grec tropikos, relatif au tournant du soleil, désignant la zone comprise entre les deux tropiques.
Exemples d'usage
- Le paludisme (malaria) contracté lors d'une mission humanitaire.
- La dengue ou le virus Zika transmis par des moustiques en zone intertropicale.
- La maladie de Chagas ou la maladie du sommeil.
À ne pas confondre
Il faut distinguer la maladie tropicale de la maladie émergente (qui apparaît pour la première fois) et de la maladie cosmopolite (présente partout dans le monde, comme la grippe).
Contexte médical
Articles L461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Tableau n°65 des maladies professionnelles (lésions infectieuses ou parasitaires contractées en zone tropicale). Code de la santé publique concernant les maladies à déclaration obligatoire.
En pratique
La jurisprudence reconnaît régulièrement le paludisme comme un accident du travail pour un salarié en mission, dès lors que la contamination survient durant le temps et sur le lieu du travail (Cass. Soc., 30 nov. 2017).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Avant tout départ professionnel en zone tropicale, vérifiez les recommandations du ministère des Affaires étrangères et assurez-vous que votre employeur a souscrit une assurance rapatriement spécifique.
Questions fréquentes
Une maladie tropicale peut-elle être une maladie professionnelle ?
Oui, si elle figure dans le tableau n°65 du régime général ou si elle est causée par le travail avec un taux d'incapacité suffisant.
L'employeur est-il obligé de fournir un traitement préventif ?
Oui, l'employeur a une obligation de sécurité et doit fournir les protections nécessaires (moustiquaires, répulsifs, médicaments) pour un séjour professionnel.
Qu'est-ce qu'une maladie à déclaration obligatoire ?
C'est une pathologie dont le diagnostic impose au médecin d'informer les autorités sanitaires (ARS) pour prévenir les épidémies.