📋 À retenir
- Élément central dans l'évaluation des frais de santé futurs pour les victimes de dommages corporels.
- Dispositif médical soumis à une nomenclature de remboursement spécifique (LPPR).
- Peut être au cœur de litiges concernant l'usure et la fréquence de renouvellement des appareillages.
En droit du dommage corporel et de la santé, le manchon désigne une structure anatomique naturelle ou un dispositif médical cylindrique enveloppant un membre pour le protéger, le soutenir ou servir d'interface avec une prothèse.
Étymologie
Dérivé de « manche », du latin manica (vêtement couvrant le bras). Le terme s'est spécialisé en anatomie et en technique médicale pour désigner toute enveloppe tubulaire.
Exemples d'usage
- Le manchon en silicone utilisé comme interface entre le moignon d'un amputé et sa prothèse.
- Le manchon fibreux d'une articulation mentionné dans un rapport d'expertise médicale suite à un traumatisme.
À ne pas confondre
Se distingue de la prothèse (qui remplace un membre) et de l'orthèse (qui compense une fonction), le manchon étant souvent un accessoire de protection ou de liaison.
Contexte médical
Articles L165-1 et suivants du Code de la sécurité sociale relatifs à l'inscription des dispositifs médicaux sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR).
Synonymes
Conseil
Lors d'une expertise judiciaire, veillez à ce que l'expert évalue précisément la durée de vie des manchons prothétiques, car leur coût cumulé sur une vie entière est significatif.
Questions fréquentes
Le renouvellement d'un manchon de prothèse est-il à la charge de la victime ?
Non, si le dommage est imputable à un tiers, les frais de renouvellement périodique du manchon doivent être inclus dans l'indemnisation au titre des frais de santé futurs.
Un manchon anatomique peut-il être lié à une maladie professionnelle ?
Oui, l'inflammation des manchons synoviaux (ténosynovite) peut être reconnue au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.