📋 À retenir
- La pathologie influe sur la capacité civile (validité des contrats).
- Elle peut justifier des mesures de protection juridique comme la curatelle ou la tutelle.
- Le diagnostic peut mener à une irresponsabilité pénale si le discernement était aboli au moment des faits.
Désigne une personne souffrant de troubles bipolaires, caractérisés par l'alternance cyclique de phases d'euphorie intense (manie) et de profonde dépression. En droit, cet état pose la question de la validité du consentement et de la responsabilité de la personne.
Étymologie
Le terme provient du grec mania (folie, fureur) et du latin depressio (action d'abaisser). Il a été popularisé par la psychiatrie du XIXe siècle avant d'évoluer vers l'appellation contemporaine de « trouble bipolaire ».
Exemples d'usage
- Une personne souscrivant des emprunts bancaires massifs durant une phase maniaque sans mesurer les conséquences.
- Une patiente faisant l'objet d'une hospitalisation d'office suite à une mise en danger d'autrui durant un épisode psychotique.
À ne pas confondre
À distinguer de la dépression unipolaire, qui ne comporte jamais de phases maniaques, et de la schizophrénie, qui se caractérise par une désorganisation de la pensée plutôt que par une seule fluctuation de l'humeur.
Contexte médical
Article 414-1 du Code civil (validité des actes sous l'empire d'un trouble mental), Article 122-1 du Code pénal (irresponsabilité pénale pour cause de trouble psychique) et Articles L3211-1 et suivants du Code de la santé publique (soins psychiatriques sans consentement).
En pratique
La jurisprudence civile admet l'annulation d'actes (testaments, ventes) s'il est démontré qu'au moment précis de l'acte, la pathologie altérait totalement le discernement de l'intéressée (preuve de l'insanité d'esprit).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Il est prudent pour l'entourage de solliciter une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle) dès que les phases maniaques entraînent des dépenses inconsidérées mettant en péril le patrimoine familial.
Questions fréquentes
Un contrat signé par une personne maniacodépressive est-il toujours nul ?
Non, il n'est nul que si l'on apporte la preuve d'un trouble mental au moment précis de la signature.
L'hospitalisation sans consentement est-elle systématique ?
Non, elle est réservée aux cas où les troubles rendent impossible le consentement et où l'état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante.
Peut-on travailler avec ce trouble ?
Oui, le licenciement fondé uniquement sur l'état de santé est discriminatoire, sauf inaptitude constatée par la médecine du travail.