📋 À retenir
- Désigne une atteinte neurologique (moelle épinière) ou hématologique (moelle osseuse).
- Induit souvent un taux d'incapacité (AIPP/DFP) très élevé.
- Nécessite systématiquement une expertise médicale spécialisée pour chiffrer le préjudice.
Qualifie tout ce qui a un rapport avec la moelle, qu'il s'agisse de la moelle épinière (située dans la colonne vertébrale) ou de la moelle osseuse. En droit, ce terme apparaît souvent pour décrire la gravité de lésions physiques lors d'accidents.
Étymologie
Provient du latin medulla, qui signifie « moelle » ou « ce qu'il y a au centre ».
Exemples d'usage
- Une compression médullaire consécutive à un accident de travail.
- Une lésion médullaire entraînant une paralysie des membres inférieurs (paraplégie).
- Une aplasie médullaire (atteinte de la moelle osseuse) invoquée dans un dossier de maladie professionnelle.
À ne pas confondre
Il faut distinguer le caractère médullaire (propre à la moelle) du caractère radiculaire (qui concerne les racines des nerfs) et du caractère cérébral (qui concerne le cerveau).
Contexte médical
Articles L1142-1 et suivants du Code de la santé publique (responsabilité médicale). Nomenclature Dintilhac pour l'évaluation des postes de préjudice corporel.
En pratique
La jurisprudence mobilise ce terme pour fixer les indemnités de victimes d'erreurs médicales ou d'accidents de la route ayant subi un « syndrome médullaire » (ex: Cass. Civ. 1ère, 15 juin 2016, n°15-16.122 concernant une complication chirurgicale).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Lors d'une expertise judiciaire concernant une atteinte médullaire, assurez-vous d'être accompagné d'un médecin-conseil de victimes spécialisé en neurologie pour ne négliger aucun retentissement (génito-sphinctérien, sexuel, ou douleurs neuropathiques).
Questions fréquentes
Une lésion médullaire est-elle toujours synonyme de paralysie ?
Pas nécessairement, mais elle entraîne souvent des troubles moteurs ou sensitifs graves selon le niveau de l'atteinte sur la moelle épinière.
Pourquoi ce terme est-il important en droit du dommage corporel ?
Parce qu'il identifie l'origine organique de séquelles lourdes, permettant de justifier des besoins d'assistance par tierce personne ou d'aménagement du logement.