📋 À retenir
- C'est un état de faiblesse fonctionnelle d'un organe.
- Elle est prise en compte dans l'évaluation de l'état antérieur de la victime.
- Elle ne doit pas servir de prétexte à réduire l'indemnisation si la victime était asymptomatique avant le choc.
La miopragie désigne la diminution durable des capacités de fonctionnement d'un organe ou d'une partie du corps. En droit du dommage corporel, elle correspond à une fragilité préexistante qui rend la victime plus vulnérable aux conséquences d'un accident.
Étymologie
Vient du grec ancien meion (moindre) et prassein (agir, faire). Le terme signifie littéralement le fait d'agir avec une efficacité réduite.
Exemples d'usage
- Une fragilité respiratoire préexistante qui transforme un simple traumatisme thoracique en insuffisance grave.
- Une faiblesse rénale ancienne qui s'aggrave suite à la prise de médicaments nécessaires après un accident.
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre la miopragie avec la prédisposition pathologique. La miopragie est une infériorité fonctionnelle acquise ou constitutionnelle déjà présente, tandis que la prédisposition est une simple tendance à développer une maladie qui ne s'est pas encore manifestée.
Contexte médical
Ce concept intervient lors de l'expertise médicale encadrée par le Code civil (article 1240 sur la responsabilité) et les barèmes d'évaluation du dommage corporel (comme le rapport Dintilhac).
En pratique
La jurisprudence française (notamment la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation) pose le principe selon lequel le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice ne saurait être réduit par l'existence d'un état antérieur, dès lors que cet état n'avait pas de conséquences invalidantes avant l'accident.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Lors d'une expertise médicale, soyez précis sur votre état de santé avant l'accident. Si votre miopragie n'avait aucun impact sur votre vie professionnelle ou personnelle auparavant, insistez pour que l'indemnisation couvre l'intégralité du dommage actuel.
Questions fréquentes
Une miopragie peut-elle annuler mon droit à indemnisation ?
Non. Elle peut seulement influencer la répartition des responsabilités ou l'évaluation des séquelles par l'expert médical.
Quelle est la différence entre miopragie et handicap ?
La miopragie est une faiblesse organique interne, tandis que le handicap est la conséquence sociale et fonctionnelle de cette faiblesse ou d'une lésion.
Peut-on être atteint de miopragie sans le savoir ?
Oui, un organe peut fonctionner de manière sous-optimale sans que cela ne gêne la vie quotidienne, jusqu'à ce qu'un événement extérieur (accident) ne révèle cette fragilité.