📋 À retenir
- Elle provient d'une cause pathologique ou physiologique interne.
- Elle permet la délivrance immédiate du permis d'inhumer si aucun obstacle médico-légal n'est coché.
- Elle s'oppose juridiquement aux causes externes de décès.
La mort naturelle désigne un décès résultant exclusivement d'un processus biologique interne, comme une maladie ou le vieillissement de l'organisme. Elle exclut toute intervention extérieure, qu'elle soit accidentelle, criminelle ou volontaire.
Étymologie
Vient du latin mors (mort) et naturalis (conforme à la nature). Le terme s'est stabilisé en médecine légale pour distinguer les décès liés à l'usure du corps de ceux provoqués par un tiers ou un événement extérieur.
Exemples d'usage
- Un arrêt cardiaque survenant durant le sommeil chez une personne âgée.
- Le décès d'un patient des suites d'une pathologie chronique comme un cancer.
- Une défaillance organique due à la sénescence.
À ne pas confondre
Contrairement à la mort violente (accident, suicide, homicide) ou à la mort suspecte (circonstances troubles), la mort naturelle ne déclenche pas, en principe, l'ouverture d'une enquête judiciaire ou d'une autopsie médico-légale.
Contexte médical
Le Code général des collectivités territoriales (article L2223-42) régit l'établissement du certificat de décès par un médecin, document indispensable pour autoriser la fermeture du cercueil et l'inhumation.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Lors d'un décès à domicile, assurez-vous que le médecin traitant ou de garde ne coche pas d'obstacle médico-légal si la cause est connue, afin de faciliter les démarches funéraires immédiates.
Questions fréquentes
Une mort naturelle peut-elle être soudaine ?
Oui, une rupture d'anévrisme ou une crise cardiaque sont des morts naturelles, même si elles surviennent de manière brutale.
Que se passe-t-il si le médecin a un doute ?
Le médecin coche la case 'obstacle médico-légal' sur le certificat, ce qui impose l'intervention des autorités de police et du procureur pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'un crime.