📋 À retenir
- Le nanisme est protégé par le droit du handicap.
- Il interdit toute discrimination en raison de l'apparence physique ou de la taille.
- L'accès aux lieux publics et aux transports doit être garanti par des normes d'accessibilité.
Le nanisme désigne une condition médicale caractérisée par une taille adulte significativement inférieure à la moyenne. Sur le plan juridique, il est reconnu comme un handicap physique ouvrant droit à une protection contre les discriminations et à des aides spécifiques.
Étymologie
Issu du latin nanus, lui-même emprunté au grec ancien nanos signifiant « nain ».
Exemples d'usage
- L'achondroplasie, qui est la forme génétique la plus fréquente.
- Le nanisme hypophysaire, résultant d'une carence en hormone de croissance.
À ne pas confondre
À distinguer de la « petite taille constitutionnelle » qui ne relève pas d'une pathologie, et du simple retard de croissance qui peut être rattrapé durant l'enfance ou l'adolescence.
Contexte médical
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (égalité des droits et des chances). Article L114 du Code de l'action sociale et des familles. Article 225-1 du Code pénal relatif aux discriminations fondées sur l'état de santé ou le handicap.
En pratique
Conseil d'État, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge : Arrêt célèbre ayant interdit le « lancer de nain » au nom de la dignité de la personne humaine, considérant que celle-ci est une composante de l'ordre public, même en présence du consentement de l'intéressé.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour faire valoir vos droits, contactez la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) afin de faire reconnaître votre taux d'incapacité et obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
Questions fréquentes
Le nanisme ouvre-t-il droit à l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ?
Oui, si le taux d'incapacité évalué par la MDPH répond aux critères légaux d'attribution.
Un employeur doit-il aménager le bureau d'un salarié atteint de nanisme ?
Oui, l'employeur a une obligation d'aménagement raisonnable du poste de travail pour compenser le handicap.
La discrimination liée à la taille est-elle sanctionnée ?
Tout à fait, le refus d'un service ou d'un emploi fondé sur la taille est un délit passible de sanctions pénales.