📋 À retenir
- L'infection est présumée nosocomiale si elle se déclare au moins 48 heures après l'admission (ou 30 jours pour une intervention chirurgicale).
- La responsabilité de l'hôpital ou de la clinique est dite « de plein droit », c'est-à-dire automatique même sans faute prouvée.
- Le patient victime dispose d'un droit à l'indemnisation de ses préjudices corporels.
Qualifie une infection contractée dans un établissement de santé qui n'était pas présente au moment de l'admission du patient. Elle concerne tant les malades que le personnel soignant dans l'exercice de leurs fonctions.
Étymologie
Dérivé du grec ancien nosos (maladie) et komein (soigner), formant nosokomeion qui signifie « hôpital ».
Exemples d'usage
- Une infection urinaire se déclarant 72 heures après la pose d'une sonde à l'hôpital.
- La contraction d'un staphylocoque doré sur une cicatrice opératoire durant l'hospitalisation.
- Une septicémie survenue à la suite d'une pose de cathéter en service de réanimation.
À ne pas confondre
Le terme nosocomial se limite au cadre de l'établissement de santé. Le terme plus large d'infection associée aux soins (IAS) inclut également les soins pratiqués hors hôpital (cabinet libéral, soins à domicile).
Contexte médical
Article L1142-1 du Code de la santé publique, issu de la loi du 4 mars 2002 (Loi Kouchner), qui pose le principe de la responsabilité de plein droit des établissements de santé pour les dommages résultant d'infections nosocomiales.
En pratique
Le Conseil d'État et la Cour de cassation ont établi que l'établissement de santé est responsable des infections nosocomiales, sauf s'il rapporte la preuve d'une cause étrangère (très difficile en pratique). L'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) intervient au titre de la solidarité nationale si le taux d'incapacité permanente est supérieur à 25 %.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous suspectez une infection nosocomiale, demandez immédiatement la copie intégrale de votre dossier médical. Vous pouvez saisir gratuitement la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) pour faire évaluer vos préjudices par une expertise médicale.
Questions fréquentes
Une infection peut-elle être nosocomiale si elle se déclare après la sortie ?
Oui, notamment en cas d'intervention chirurgicale où le délai de présomption peut s'étendre à 30 jours, voire un an en cas de pose de prothèse.
L'hôpital peut-il s'exonérer de sa responsabilité ?
Uniquement s'il prouve que l'infection provient d'une cause étrangère totalement extérieure, ce qui exclut l'état de santé initial du patient ou la présence de germes sur sa peau.
Qui doit indemniser la victime ?
L'établissement de santé (via son assureur) pour les cas les moins graves, et l'ONIAM pour les accidents médicaux les plus sérieux (décès ou incapacité de plus de 25%).