📋 À retenir
- Elle n'est pas un motif légal de licenciement.
- Elle peut ouvrir droit à une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
- L'employeur a une obligation d'aménagement du poste de travail pour les salariés concernés.
L'obésité morbide est un stade de surpoids très sévère qui présente des risques graves pour la santé. Au-delà de l'aspect médical, elle peut être reconnue juridiquement comme un handicap lorsqu'elle empêche une personne d'exercer son métier normalement.
Étymologie
Le mot provient du latin obesitas (embonpoint) et morbus (maladie). Cette racine souligne que l'excès de poids est ici considéré comme une pathologie à part entière et non comme une simple caractéristique physique.
Exemples d'usage
- Une personne dont l'IMC est de 42 et qui nécessite un aménagement de son poste de travail.
- Le recours à une chirurgie bariatrique (anneau, bypass) prise en charge par l'Assurance Maladie après accord médical.
À ne pas confondre
Elle se distingue du surpoids (IMC entre 25 et 30) et de l'obésité modérée par son seuil de gravité. En droit, on la distingue de l'apparence physique : si l'obésité limite durablement la capacité de travail, elle relève du régime protecteur du handicap plutôt que de la simple protection contre les discriminations liées au physique.
Contexte médical
Article L1132-1 du Code du travail (interdiction des discriminations fondées sur l'état de santé ou le handicap). Article L114 du Code de l'action sociale et des familles (définition du handicap).
En pratique
Dans son arrêt CJUE, 18 décembre 2014, Karsten Kaltoft (C-354/13), la Cour de justice de l'Union européenne a affirmé que si l'obésité entraîne une limitation durable de la capacité de travail, elle doit être traitée juridiquement comme un handicap.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si votre état de santé nécessite des équipements spécifiques (chaise renforcée, bureau adapté), passez par le médecin du travail. Son avis lie l'employeur sur les préconisations d'aménagement de poste.
Questions fréquentes
L'obésité morbide est-elle toujours un handicap ?
Non, elle l'est uniquement si elle engendre des limitations physiques ou psychologiques durables entravant la vie professionnelle.
Un employeur peut-il licencier un salarié à cause de son poids ?
Non, ce serait une discrimination sanctionnée par la nullité du licenciement, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail sans possibilité de reclassement.
L'obésité est-elle prise en charge à 100% ?
Elle peut l'être dans le cadre d'une Affection de Longue Durée (ALD) si des complications graves y sont associées.