📋 À retenir
- L'œil est protégé juridiquement au titre de l'intégrité physique.
- Toute lésion oculaire accidentelle nécessite une expertise médicale pour l'indemnisation.
- L'image de l'iris est une donnée personnelle sensible strictement encadrée par la CNIL.
L'œil humain est l'organe sensoriel de la vision. En droit, il est considéré comme une partie intégrante du corps humain, protégé par le principe d'inviolabilité et dont l'atteinte ouvre droit à réparation.
Étymologie
Vient du latin oculus. Le terme a une importance historique majeure dans le droit ancien avec la loi du Talion (« œil pour œil »), marquant le début de la proportionnalité des peines.
Exemples d'usage
- Évaluation du taux d'incapacité permanente (AIPP) suite à la perte de l'usage d'un œil lors d'un accident.
- Utilisation de l'iris comme donnée biométrique pour l'identification sécurisée.
À ne pas confondre
À distinguer de la vue, qui désigne la fonction sensorielle, alors que l'œil désigne l'organe physique. En droit du dommage corporel, on distingue la perte de l'organe (préjudice esthétique/anatomique) de la perte de la fonction (préjudice fonctionnel).
Contexte médical
Article 16-1 du Code civil (inviolabilité du corps humain). Nomenclature Dintilhac (réparation du dommage corporel). Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les données biométriques de l'iris.
En pratique
La jurisprudence utilise des barèmes d'invalidité spécifiques pour fixer l'indemnisation en cas d'énucléation ou de perte d'acuité visuelle, prenant en compte l'impact sur la vie professionnelle et personnelle.
Synonymes
Conseil
En cas de blessure à l'œil lors d'un accident, conservez tous les comptes-rendus d'ophtalmologie. Ils sont indispensables pour que l'expert judiciaire puisse chiffrer précisément votre préjudice de vision.
Questions fréquentes
Le don de cornée est-il légal en France ?
Oui, le don de tissus (dont la cornée) est autorisé, mais il est obligatoirement gratuit et anonyme en vertu des lois de bioéthique.
Un employeur peut-il imposer une reconnaissance par l'œil ?
L'usage de la biométrie irienne au travail est très restreint et doit être justifié par des impératifs de sécurité élevés, après accord de la CNIL.