📋 À retenir
- Désigne les pratiques sexuelles impliquant la bouche.
- En droit français, tout acte oro-génital imposé est qualifié de viol (crime).
- Terme technique privilégié dans les expertises médico-légales pour sa précision neutre.
Qualifie un rapport ou un contact physique entre la bouche d'une personne et les organes génitaux de son partenaire. Ce terme est utilisé en médecine pour la santé sexuelle et en droit pour qualifier précisément certains actes.
Étymologie
Composé du latin os, oris (la bouche) et de genitalis (relatif à la reproduction, provenant de gignere, engendrer).
Exemples d'usage
- La fellation (contact buccal sur le pénis).
- Le cunnilingus (contact buccal sur la vulve).
- Les examens cliniques recherchant des infections transmissibles par voie oro-génitale.
À ne pas confondre
Se distingue du rapport génito-génital (pénétration vaginale) et du rapport ano-génital (pénétration anale) par l'utilisation de la cavité buccale comme zone de contact.
Contexte médical
Article 222-23 du Code pénal. Depuis la loi du 21 avril 2021, la définition du viol inclut explicitement « tout acte bucco-génital » commis sur autrui par violence, contrainte, menace ou surprise.
En pratique
Avant la réforme de 2021, la Cour de cassation considérait déjà de manière constante que la fellation imposée constituait un viol, car elle impliquait une pénétration sexuelle de la bouche (Crim. 22 août 1996, n°96-81.423).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Lors d'un dépôt de plainte pour agression ou viol, l'utilisation de termes précis comme « acte oro-génital » aide les enquêteurs à caractériser immédiatement la nature criminelle ou délictuelle des faits subis.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre acte bucco-génital et oro-génital ?
Ce sont des synonymes parfaits ; le premier est plus fréquent dans le Code pénal, le second est plus courant en médecine.
Un cunnilingus imposé est-il un viol ?
Oui. Depuis la loi de 2021, tout acte bucco-génital (fellation, cunnilingus, anulingus) imposé est juridiquement un viol.
Pourquoi utiliser ce terme en justice ?
Il permet de décrire les faits de manière factuelle et objective lors d'un dépôt de plainte ou d'un procès, sans recourir à un langage vulgaire ou imprécis.