📋 À retenir
- Organe protégé contre toute marchandisation (principe de non-patrimonialité).
- Siège de la production des gamètes nécessaires à la procréation médicalement assistée.
- Toute intervention sur cet organe nécessite un consentement écrit et préalable, sauf urgence absolue.
L'ovaire est la glande reproductrice féminine chargée de produire les ovocytes et les hormones sexuelles (œstrogènes et progestérone). En droit, il est protégé par les principes d'inviolabilité et de non-patrimonialité du corps humain.
Étymologie
Issu du latin médiéval ovarium, dérivé du latin classique ovum signifiant « œuf ».
Exemples d'usage
- Le prélèvement d'ovocytes dans le cadre d'une Assistance Médicale à la Procréation (PMA).
- Le diagnostic médical d'une pathologie ovarienne engageant la responsabilité du praticien en cas d'erreur.
- L'acte chirurgical d'ovariectomie (ablation) soumis au consentement libre et éclairé.
À ne pas confondre
Il ne doit pas être confondu avec l'ovocyte (ou ovule), qui est la cellule produite par l'organe, ni avec l'utérus, organe de la gestation où l'embryon s'implante.
Contexte médical
Article 16-1 du Code civil sur l'intégrité du corps humain. Articles L1244-1 à L1244-9 du Code de la santé publique encadrant le don de gamètes.
En pratique
La jurisprudence médicale sanctionne l'ablation d'un ovaire réalisée sans le consentement de la patiente lorsque l'urgence vitale n'est pas démontrée (principe d'autonomie de la volonté).
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de litige suite à une intervention chirurgicale, demandez l'intégralité de votre dossier médical pour vérifier si le consentement spécifique à l'acte sur l'ovaire a été recueilli.
Questions fréquentes
Peut-on vendre ses ovocytes en France ?
Non, le don de gamètes est strictement gratuit, anonyme et bénévole selon les lois de bioéthique.
L'ablation d'un ovaire lors d'une autre opération est-elle légale ?
Seulement si le chirurgien prouve une nécessité médicale immédiate ou si la patiente y a consenti au préalable.
L'ovaire a-t-il un statut juridique particulier ?
Il est considéré comme une partie du corps humain, donc protégé contre toute atteinte arbitraire par le Code civil.