📋 À retenir
- La paralysie ouvre droit à une réparation intégrale de tous les préjudices subis.
- L'expertise médicale est l'étape clé pour fixer le taux d'incapacité.
- Elle peut entraîner la reconnaissance du statut de travailleur handicapé (RQTH).
La paralysie désigne l'arrêt ou la forte diminution de la capacité de mouvement d'un ou plusieurs membres. En droit, elle est traitée comme un préjudice corporel majeur nécessitant une évaluation médicale précise pour l'indemnisation.
Étymologie
Du grec ancien paralusis, signifiant « relâchement » ou « désagrégation », composé de para (à côté) et luein (délier).
Exemples d'usage
- Une tétraplégie consécutive à une chute sur un lieu de travail.
- Une hémiplégie résultant d'un accident médical.
- La paralysie d'un nerf périphérique après une intervention chirurgicale.
À ne pas confondre
On distingue la paralysie (perte totale de la motricité) de la parésie (perte partielle ou simple faiblesse). Juridiquement, elles diffèrent par le taux d'incapacité attribué.
Contexte médical
Articles 1240 et suivants du Code civil concernant la réparation du dommage corporel. Barème de la nomenclature Dintilhac. Code de la sécurité sociale pour les pensions d'invalidité.
En pratique
La jurisprudence reconnaît systématiquement le droit à l'indemnisation d'une tierce personne à demeure pour les victimes de paralysie totale, sans que l'on puisse exiger la production de justificatifs de dépenses (Cass. Crim., 23 mai 2017).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Conservez précieusement tous les bilans de rééducation et de kinésithérapie, car ils permettent de prouver l'étendue du déficit fonctionnel et la persistance des troubles dans le temps lors des expertises.
Questions fréquentes
Quel est l'impact d'une paralysie sur le contrat de travail ?
Elle peut mener à une inaptitude constatée par le médecin du travail, obligeant l'employeur au reclassement ou au licenciement avec indemnités.
Peut-on obtenir un logement adapté en cas de paralysie ?
Oui, les frais d'aménagement du logement sont pris en charge par le responsable du dommage ou via des aides comme la PCH.