📋 À retenir
- La désignation doit se faire obligatoirement par écrit.
- Le choix est révocable ou modifiable à tout moment.
- Son avis est prioritaire si le patient ne peut plus s'exprimer.
- Elle n'a pas de pouvoir de décision final, celui-ci appartient au médecin.
La personne de confiance est un proche ou un professionnel choisi par un patient pour l'aider dans ses démarches médicales. Elle sert de porte-parole si le patient devient incapable d'exprimer ses propres choix de santé.
Étymologie
Le terme combine « personne » (du latin persona, le masque) et « confiance » (du latin confidere, se fier à). Cette notion a été juridiquement créée en France par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.
Exemples d'usage
- Désigner son conjoint pour qu'il assiste aux entretiens médicaux et aide à comprendre un diagnostic complexe.
- Choisir un ami proche pour qu'il transmette aux médecins votre refus de l'acharnement thérapeutique en cas d'accident grave.
À ne pas confondre
Il ne faut pas la confondre avec la personne à prévenir, qui est contactée uniquement pour des raisons logistiques (prévenir de la sortie, demander des vêtements), ni avec le tuteur, qui dispose d'un pouvoir de représentation juridique plus large.
Contexte médical
Articles L1111-6 et R1111-17 à R1111-20 du Code de la santé publique. La loi n° 2016-87 (Loi Claeys-Leonetti) a renforcé son rôle concernant la fin de vie.
En pratique
Le Conseil d'État rappelle régulièrement que le témoignage de la personne de confiance prévaut sur tout autre témoignage (famille, amis) pour établir les souhaits d'un patient inconscient, sauf si celui-ci a rédigé des directives anticipées.
Synonymes
Conseil
Prenez le temps de discuter longuement avec la personne choisie avant de la désigner. Elle doit parfaitement connaître vos valeurs et vos volontés pour pouvoir les porter fidèlement auprès des médecins en cas de crise.
Questions fréquentes
Est-ce une obligation de désigner une personne de confiance ?
Non, c'est une liberté offerte au patient, mais elle est fortement recommandée lors d'une hospitalisation.
Qui peut être désigné ?
Toute personne majeure de votre entourage : parent, enfant, ami, conjoint ou même votre médecin traitant.
La personne de confiance a-t-elle accès au dossier médical ?
Elle peut accompagner le patient pour y accéder, mais n'a pas de droit d'accès direct et autonome, sauf si le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté.
La désignation est-elle permanente ?
En hospitalisation, elle n'est valable que pour la durée du séjour, sauf si le patient précise qu'il souhaite qu'elle soit durable.