📋 À retenir
- Il permet de déprogrammer des opérations chirurgicales non urgentes.
- Il autorise le rappel des personnels en congés ou en repos.
- Il s'applique obligatoirement aux établissements de santé publics et privés.
Le plan blanc est un dispositif d'urgence permettant aux établissements de santé de mobiliser immédiatement des moyens humains et matériels exceptionnels. Il est activé pour faire face à un afflux massif de victimes ou à une situation sanitaire hors norme.
Étymologie
Le terme utilise la couleur blanche, symbole historique du milieu médical. Ce dispositif a été institutionnalisé dans le droit français par la loi du 9 août 2004, suite au retour d'expérience de la canicule de 2003.
Exemples d'usage
- Activation nationale durant la pandémie de COVID-19 pour augmenter les capacités de réanimation.
- Déclenchement local lors des attentats du 13 novembre 2015 à Paris pour traiter de nombreux blessés en urgence absolue.
À ne pas confondre
Il se distingue du Plan Bleu, qui concerne uniquement les établissements médico-sociaux comme les EHPAD, et du Plan ORSEC, qui coordonne l'ensemble des secours au niveau départemental.
Contexte médical
Articles L3131-7 à L3131-9 et R3131-4 à R3131-8 du Code de la santé publique.
En pratique
Le juge administratif contrôle régulièrement la proportionnalité des mesures prises, notamment le rappel des personnels, qui doit être justifié par l'urgence et l'ampleur de la crise.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous êtes patient, vérifiez le maintien de vos rendez-vous via le site web de l'hôpital en cas d'activation du plan blanc, car les consultations non urgentes sont souvent reportées.
Questions fréquentes
Qui décide de l'activation du plan blanc ?
Le directeur de l'établissement peut le déclencher. L'Agence Régionale de Santé (ARS) peut aussi l'imposer au niveau territorial.
Un soignant peut-il refuser d'être rappelé ?
Le refus est difficilement opposable car l'intérêt général et la continuité des soins priment en situation de crise.
Le plan blanc est-il permanent ?
Non, c'est une mesure exceptionnelle qui doit être levée dès que la situation sanitaire est stabilisée.