📋 À retenir
- Les plantes attachées au sol sont juridiquement des immeubles.
- Certaines espèces sont protégées et leur cueillette est interdite.
- La création d'une nouvelle variété végétale peut donner lieu à un titre de propriété (COV).
Organisme vivant appartenant au règne végétal, caractérisé par sa capacité de photosynthèse. En droit, la plante est appréhendée comme un bien, une ressource environnementale ou le résultat d'une innovation protégée.
Étymologie
Issu du latin planta, qui désignait initialement le « plant », la « bouture » ou le « rejeton », avant de s'étendre à l'ensemble du règne végétal.
Exemples d'usage
- Une variété de blé protégée par un certificat d'obtention végétale.
- Un arbre centenaire protégé par le Code de l'environnement.
- Des plants de vigne considérés comme immeubles par destination lorsqu'ils sont attachés au fonds.
À ne pas confondre
La plante se distingue de la semence (stade initial de développement) et du fruit (produit de la plante). Juridiquement, on distingue les plantes sauvages des plantes cultivées, ces dernières étant soumises au droit de la propriété intellectuelle.
Contexte médical
Article 521 du Code civil (fruits de la terre) ; Articles L411-1 et suivants du Code de l'environnement (protection de la flore) ; Articles L623-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (certificats d'obtention végétale).
En pratique
Arrêts constants de la Cour de cassation sur les troubles anormaux du voisinage liés à la croissance des racines ou des branches dépassant les limites de propriété.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Avant de planter, vérifiez les distances légales prévues par le Code civil ou les règlements d'urbanisme locaux pour éviter tout litige avec le voisinage.
Questions fréquentes
Peut-on breveter une plante ?
En droit européen, on ne brevète pas une variété végétale en tant que telle, mais on la protège par un Certificat d'Obtention Végétale (COV).
Qui est responsable si les racines de ma plante endommagent le mur du voisin ?
Le propriétaire de la plante est responsable des dommages causés par ses végétaux, même s'ils respectent les distances légales de plantation.