📋 À retenir
- L'atteinte pulmonaire est évaluée par des Épreuves Fonctionnelles Respiratoires (EFR) lors d'une expertise.
- Le préjudice d'anxiété est spécifiquement lié à la crainte de développer une maladie pulmonaire grave.
- Le tabagisme peut être un facteur de réduction de l'indemnisation si un lien de causalité partiel est établi.
Le poumon est l'organe vital de la respiration assurant les échanges gazeux. En droit, son intégrité est protégée au titre du dommage corporel, notamment dans le cadre des accidents de la vie ou des maladies liées à l'environnement de travail.
Étymologie
Issu du latin pulmo, désignant l'organe respiratoire, dont la racine évoque la légèreté et la capacité de flotter.
Exemples d'usage
- Reconnaissance d'une tumeur pulmonaire comme maladie professionnelle due à l'inhalation de poussières d'amiante.
- Évaluation du taux d'incapacité suite à un traumatisme thoracique lors d'un accident de la circulation.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la plèvre (enveloppe externe du poumon) ou les voies aériennes supérieures, bien que leurs pathologies soient souvent liées lors d'une expertise médicale.
Contexte médical
Articles L. 461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale (maladies professionnelles). Tableaux des maladies professionnelles n°30 et n°30 bis (amiante).
En pratique
La jurisprudence sur l'amiante (notamment les arrêts de la Cour de cassation de 2002) a consacré l'obligation de sécurité de l'employeur face aux risques d'atteintes pulmonaires irréversibles.
Synonymes
Conseil
En cas d'exposition prolongée à des produits toxiques (silice, amiante, solvants), effectuez des bilans de santé réguliers et conservez vos certificats de travail pour prouver l'exposition en cas de litige.
Questions fréquentes
Une maladie pulmonaire peut-elle être reconnue sans être dans les tableaux de la Sécurité sociale ?
Oui, par le biais du CRRMP si un lien direct et essentiel avec le travail est prouvé et que l'incapacité est d'au moins 25%.
Comment le juge évalue-t-il le dommage aux poumons ?
Il se base sur le rapport d'un médecin expert qui chiffre le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP).