📋 À retenir
- C'est une période de référence statistique et économique majeure.
- Elle sert de base pour évaluer la perte de chance ou le préjudice d'exploitation.
- Elle correspond au moment où les mesures de prévention (plans de contingence) doivent être opérationnelles.
Ce terme désigne la période située juste avant le déclenchement d'une épidémie mondiale. Il sert de point de comparaison pour mesurer l'impact d'une crise sanitaire sur l'économie, la santé publique ou les libertés individuelles.
Étymologie
Dérivé du préfixe latin prae (« avant ») et du grec pan (« tout ») associé à demos (« peuple »). Le mot s'est généralisé avec les crises sanitaires du XXIe siècle pour marquer la frontière avec le « monde d'après ».
Exemples d'usage
- La comparaison du chiffre d'affaires d'un restaurant avec son niveau pré-pandémique.
- L'évaluation des stocks de dispositifs médicaux durant la phase pré-pandémique pour juger de la préparation d'un État.
À ne pas confondre
À distinguer de per-pandémique (pendant la pandémie) et post-pandémique (après la fin de la crise). Il se différencie aussi de la période pré-épidémique, qui concerne une zone géographique plus restreinte.
Contexte médical
Articles L3131-1 et suivants du Code de la santé publique (relatifs à la préparation et aux réponses aux menaces sanitaires graves).
En pratique
Le Conseil d'État a examiné la responsabilité de l'État concernant la gestion et le renouvellement des stocks stratégiques de masques constitués en période pré-pandémique (ordonnance du 15 avril 2020).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour les entreprises, il est crucial de conserver des archives précises de la période pré-pandémique afin de justifier de toute baisse d'activité liée à une crise sanitaire future auprès des assureurs ou de l'administration.
Questions fréquentes
Une entreprise peut-elle invoquer son niveau pré-pandémique pour obtenir des aides ?
Oui, l'État utilise souvent les chiffres d'affaires de cette période pour calculer le montant des subventions ou des indemnisations.
Le droit change-t-il entre la période pré-pandémique et pandémique ?
Oui, le passage à la phase pandémique déclenche souvent des régimes d'exception (état d'urgence sanitaire) qui restreignent certaines libertés.
La période pré-pandémique influe-t-elle sur les contrats d'assurance ?
Elle est déterminante pour vérifier si un risque était connu ou prévisible au moment de la signature du contrat.