📋 À retenir
- Tout prélèvement nécessite, en principe, le consentement libre et éclairé de la personne.
- Le prélèvement ne peut faire l'objet d'aucune rémunération (principe de non-patrimonialité).
- L'intégrité du corps humain ne peut être entamée qu'en cas de nécessité médicale ou pour l'intérêt de la justice.
Le prélèvement biologique est l'acte consistant à extraire une substance ou un fragment de tissu (sang, salive, cellules) d'un corps humain. Cette opération est réalisée à des fins médicales pour établir un diagnostic, ou à des fins juridiques pour identifier une personne.
Étymologie
Dérivé du verbe prélever, du latin praelevare signifiant « élever avant » ou « retirer à l'avance ».
Exemples d'usage
- Une prise de sang effectuée en laboratoire d'analyses médicales.
- Un frottis buccal réalisé par la police technique pour identifier un profil ADN.
- Une biopsie consistant à retirer un morceau d'organe pour analyse microscopique.
À ne pas confondre
Il se distingue de la collecte, qui désigne souvent la récupération de substances déjà évacuées par le corps (comme les urines), et de l'injection, qui consiste à introduire une substance dans l'organisme.
Contexte médical
Articles 16-1 et suivants du Code civil (inviolabilité du corps humain). Articles L1211-1 à L1211-9 du Code de la santé publique (principes de consentement, d'anonymat et de gratuité des dons de tissus et organes).
En pratique
La Cour de cassation (Civ. 1ère, 6 mars 1996) a réaffirmé que le juge ne peut ordonner un prélèvement biologique forcé en matière civile, le consentement de l'intéressé restant indispensable même pour une expertise génétique.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Avant un prélèvement, assurez-vous d'avoir reçu une information claire sur sa finalité (recherche, diagnostic ou preuve) et sur ce qu'il adviendra de l'échantillon après l'analyse.
Questions fréquentes
Puis-je refuser un prélèvement d'ADN demandé par la justice ?
En matière pénale, le refus de se soumettre à un prélèvement biologique (FNAEG) constitue un délit puni d'une amende et d'une peine d'emprisonnement.
Le consentement peut-il être tacite ?
En matière de soins courants, le fait de tendre le bras pour une prise de sang vaut consentement. Pour des actes graves ou génétiques, un écrit est obligatoire.
Un mineur peut-il s'opposer à un prélèvement ?
Le consentement des parents est requis, mais l'avis du mineur doit être pris en compte selon son degré de maturité.