📋 À retenir
- L'acte de prescription engage la responsabilité civile et pénale du professionnel de santé.
- Elle doit être formulée avec clarté pour éviter toute erreur de compréhension par le patient ou le pharmacien.
- Seuls certains professionnels (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, etc.) disposent du droit de prescrire dans leur champ de compétence.
La prescription est l'acte par lequel un professionnel de santé habilité décide d'un traitement, d'un examen ou de soins pour un patient. Elle se traduit par la rédaction d'une ordonnance précisant les modalités de prise ou d'exécution.
Étymologie
Vient du latin praescriptio, signifiant « texte écrit en tête » ou « règle ». Dans le domaine médical, il s'agit de l'instruction écrite qui précède et encadre l'acte de soin ou la délivrance de médicaments.
Exemples d'usage
- La prescription d'un cycle d'antibiotiques pour une durée de sept jours.
- La prescription d'un examen d'imagerie médicale comme une IRM.
- La prescription de séances de rééducation chez un masseur-kinésithérapeute.
À ne pas confondre
Il faut distinguer la prescription, qui est la décision thérapeutique, de l'ordonnance, qui est le document écrit servant de preuve et de support. Il ne faut pas non plus la confondre avec la prescription juridique (extinctive ou acquisitive) liée au passage du temps.
Contexte médical
Articles L4113-4, R4127-34 (Code de déontologie médicale) et R5132-3 du Code de la santé publique.
En pratique
La jurisprudence administrative et civile précise que le médecin est libre de ses prescriptions, mais que cette liberté est limitée par l'obligation de prescrire des soins conformes aux données acquises de la science et nécessaires à l'état du patient.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Assurez-vous que votre prescription comporte votre nom, la date, la signature du praticien et son numéro d'identification (RPPS) pour être recevable en pharmacie et auprès de l'Assurance Maladie.
Questions fréquentes
Une prescription peut-elle être orale ?
En principe, elle doit être écrite (papier ou numérique) pour garantir la sécurité des soins et permettre le remboursement. L'oralité est réservée aux situations d'urgence absolue au sein d'un établissement de soins.
Un pharmacien peut-il modifier une prescription ?
Le pharmacien a un devoir de conseil et peut substituer un médicament par un générique, sauf mention contraire, ou refuser la délivrance s'il juge la prescription dangereuse.
Quelle est la durée de validité d'une prescription médicale ?
Pour des médicaments, le patient a généralement 3 mois pour présenter son ordonnance en pharmacie. La durée totale du traitement prescrit ne peut excéder 12 mois.