📋 À retenir
- La prothèse est un dispositif médical de remplacement.
- Le fabricant est responsable de la sécurité du produit, même sans faute prouvée.
- Le chirurgien a une obligation d'information sur les risques liés à l'implantation.
Une prothèse est un dispositif médical artificiel conçu pour remplacer, totalement ou partiellement, un organe, un membre ou une articulation. En droit, elle est au cœur des enjeux de responsabilité médicale et d'indemnisation du dommage corporel.
Étymologie
Issu du grec ancien prothesis, signifiant « action de poser devant » ou « addition ». Le terme désigne historiquement l'ajout d'un élément artificiel au corps humain.
Exemples d'usage
- Une prothèse de hanche ou de genou lors d'une intervention chirurgicale.
- Un implant mammaire utilisé en reconstruction ou en esthétique.
- Un stimulateur cardiaque (pacemaker) remplaçant une fonction organique.
- Une prothèse dentaire.
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre la prothèse, qui remplace un élément manquant, avec l'orthèse, qui compense ou soutient une fonction existante sans se substituer à l'organe (ex: une attelle ou une genouillère).
Contexte médical
La prothèse est soumise au régime de responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil). Le Code de la santé publique (article L1142-1) encadre également la responsabilité des professionnels de santé lors de la pose du dispositif.
En pratique
L'affaire des prothèses mammaires PIP a marqué la jurisprudence en retenant la responsabilité du fabricant pour fraude et celle de l'organisme certificateur pour manquement à son devoir de contrôle. Par ailleurs, la CJUE a admis en 2015 que si un défaut potentiel est constaté sur un lot de prothèses (ex: pacemakers), tous les produits du lot peuvent être considérés comme défectueux sans preuve individuelle du défaut.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Conservez précieusement la « carte de porteur d'implant » remise après l'opération. Elle contient les références exactes (numéro de lot, fabricant) indispensables pour toute réclamation juridique ou médicale ultérieure.
Questions fréquentes
Qui est responsable en cas de prothèse défectueuse ?
C'est principalement le fabricant. Toutefois, si le fabricant est inconnu ou insolvable, la responsabilité du fournisseur ou de l'établissement de santé peut être engagée.
Quel est le délai pour agir en justice ?
En cas de produit défectueux, l'action doit être engagée dans les 3 ans suivant la découverte du dommage, et au plus tard 10 ans après la mise en circulation du produit.