📋 À retenir
- L'atteinte à la prunelle est évaluée selon son impact sur l'acuité visuelle et le champ de vision.
- L'iris est considéré comme une donnée biométrique hautement sensible par la CNIL.
- L'indemnisation d'un préjudice oculaire peut inclure un volet esthétique significatif.
La prunelle désigne communément la pupille ou l'ensemble formé par la pupille et l'iris. En droit, elle est principalement prise en compte dans le cadre de l'évaluation du dommage corporel et de la protection des données biométriques.
Étymologie
Issu du latin prunellum, diminutif de prunum (la prune), en raison de la ressemblance de forme et de couleur entre la pupille et le petit fruit sauvage.
Exemples d'usage
- Évaluation médicale d'une lésion de l'iris après un accident de la route.
- Collecte de données biométriques via la reconnaissance de l'iris pour l'accès à des zones sécurisées.
À ne pas confondre
Bien que souvent confondue avec la pupille (l'orifice central), la prunelle englobe dans le langage courant l'iris (la partie colorée). Sur le plan médico-légal, l'expert distinguera précisément la structure atteinte pour évaluer le taux de déficit fonctionnel.
Contexte médical
Articles 1240 et suivants du Code civil (responsabilité civile). Loi Informatique et Libertés et RGPD pour le traitement des données issues de l'iris. Nomenclature Dintilhac pour l'indemnisation des victimes.
En pratique
La jurisprudence traite régulièrement des erreurs chirurgicales (ophtalmologie) entraînant une perte de vision, indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent et du préjudice d'agrément.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Lors d'une expertise médicale pour un dommage à l'œil, veillez à ce que l'expert soit assisté par un sapiteur ophtalmologue pour mesurer précisément l'impact sur la vision binoculaire.
Questions fréquentes
Une blessure à la prunelle est-elle un préjudice spécifique ?
Elle est intégrée dans le poste de préjudice 'Déficit Fonctionnel Permanent', complété par le préjudice esthétique si l'aspect de l'œil est modifié.
L'employeur peut-il utiliser l'iris pour pointer les horaires ?
Non, l'utilisation de la biométrie oculaire est strictement encadrée et doit être proportionnée à des impératifs de sécurité élevés.
Qu'est-ce que la 'prunelle des yeux' en droit ?
C'est une expression métaphorique désignant un bien ou un droit précieux, mais elle n'a pas de valeur juridique technique au-delà de l'anatomie.