📋 À retenir
- C'est une atteinte invisible mais juridiquement reconnue comme une blessure réelle.
- Son évaluation nécessite généralement une expertise psychiatrique ou psychologique.
- Il est un élément clé pour déterminer l'Incapacité Totale de Travail (ITT) au sens pénal.
Désigne les conséquences psychologiques durables consécutives à un événement violent, menaçant ou effrayant. C'est une véritable « blessure de l'esprit » qui altère le fonctionnement normal de la personne, même sans blessure physique apparente.
Étymologie
Composé du grec ancien psukhê (« âme », « esprit ») et trauma (« blessure », « fracture »).
Exemples d'usage
- Le syndrome de stress post-traumatique (SSPT) après un attentat ou une agression.
- L'état de choc psychologique persistant chez un salarié victime de harcèlement moral.
- Les troubles anxieux sévères d'un enfant témoin de violences intrafamiliales.
À ne pas confondre
Il se distingue du traumatisme somatique (lésion corporelle) et du simple stress passager. Contrairement à une émotion forte, l'état psychotraumatique s'inscrit dans la durée et nécessite souvent une prise en charge thérapeutique.
Contexte médical
Articles 222-1 et suivants du Code pénal (répression des violences), Article L411-1 du Code de la sécurité sociale (accident du travail) et nomenclature Dintilhac (évaluation du préjudice corporel).
En pratique
La jurisprudence française reconnaît de manière constante que le choc psychotraumatique subi par une victime, même en l'absence de contact physique direct, constitue une atteinte à l'intégrité ouvrant droit à indemnisation.
Synonymes
Conseil
En cas d'événement violent, consultez immédiatement un médecin psychiatre pour faire constater votre état. Un certificat médical initial mentionnant le retentissement psychologique est crucial pour vos futures démarches juridiques.
Questions fréquentes
Peut-on obtenir réparation pour un choc psychotraumatique seul ?
Oui, le préjudice psychique est indemnisable au même titre que le préjudice physique dès lors qu'un lien de causalité avec un événement fautif est prouvé.
Comment prouver un état psychotraumatique ?
Par des certificats médicaux, des comptes-rendus de suivi psychiatrique ou des expertises ordonnées par un juge.
Le psychotraumatisme peut-il être reconnu en accident du travail ?
Oui, si l'événement déclencheur survient brusquement par le fait ou à l'occasion du travail (ex: braquage, accident grave).