📋 À retenir
- C'est une tendance pathologique à la revendication judiciaire.
- Elle peut conduire à des sanctions financières lourdes pour procédure abusive.
- Le juge peut écarter ces demandes sans examen au fond si elles sont manifestement infondées.
La quérulence désigne le comportement d'une personne qui multiplie de manière obsessionnelle et injustifiée les actions en justice. Elle cherche à obtenir réparation pour des préjudices souvent minimes ou imaginaires, avec une intensité disproportionnée.
Étymologie
Issu du latin querulus (« qui se plaint »), dérivé du verbe queri (« se plaindre, gémir »). Le terme a été introduit en psychiatrie au XIXe siècle pour caractériser une forme de délire de revendication.
Exemples d'usage
- Un justiciable qui engage des dizaines de recours contre la même administration pour des motifs de pure forme.
- Un individu déposant plainte systématiquement contre ses voisins pour chaque bruit de la vie quotidienne.
- Le harcèlement de tribunaux par l'envoi de courriers volumineux et incohérents exigeant des sanctions contre des tiers.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec le plaideur téméraire, qui agit par simple légèreté ou ignorance. La quérulence relève d'une structure psychique particulière où la procédure devient une fin en soi, alors que la procédure abusive est la qualification juridique sanctionnant l'acte lui-même.
Contexte médical
Article 32-1 du Code de procédure civile (sanction de l'abus de droit d'agir en justice par une amende civile). Article L. 7 du Code de justice administrative (rejet des requêtes manifestement abusives).
En pratique
La Cour de cassation valide régulièrement la condamnation de plaideurs quérulents à des dommages-intérêts lorsque l'intention de nuire ou la faute lourde est caractérisée par la répétition d'actions manifestement vouées à l'échec.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous êtes confronté à un quérulent, évitez de répondre directement à ses sollicitations hors cadre judiciaire. Documentez l'accumulation des procédures pour démontrer au juge le caractère abusif et systématique de la démarche.
Questions fréquentes
Peut-on être interdit de justice si l'on est quérulent ?
Non, le droit de saisir un juge est fondamental. Toutefois, le juge peut rejeter immédiatement les requêtes abusives et condamner l'auteur à des amendes civiles.
La quérulence est-elle une défense pénale ?
Rarement. Bien qu'elle soit un trouble psychiatrique, elle n'entraîne généralement pas l'irresponsabilité pénale, mais peut justifier une expertise psychiatrique pour évaluer le discernement.
Comment se protéger face à un quérulent ?
Il est conseillé de solliciter systématiquement la condamnation de la partie adverse au titre des frais d'avocat et à des dommages-intérêts pour procédure abusive.