📋 À retenir
- Le clonage reproductif humain est strictement interdit et qualifié de crime contre l'espèce humaine.
- Le droit à la reproduction est encadré par le respect de la dignité humaine et l'intégrité de l'espèce.
- La loi française distingue désormais la reproduction biologique de la volonté de devenir parent (filiation).
La reproduction est le processus biologique par lequel les êtres vivants engendrent de nouveaux individus pour assurer la survie de leur espèce. En droit, elle fait l'objet d'un encadrement strict, notamment à travers les lois de bioéthique qui régissent l'assistance médicale à la procréation.
Étymologie
Dérivé du latin reproducere, composé du préfixe re- (à nouveau) et de producere (faire avancer, produire). Le terme s'est imposé en biologie au XVIIIe siècle pour décrire la génération des êtres organisés.
Exemples d'usage
- La reproduction naturelle par union charnelle.
- L'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) incluant la FIV ou l'insémination artificielle.
- La reproduction végétale encadrée par des certificats d'obtention végétale.
À ne pas confondre
Il faut distinguer la reproduction biologique de la reproduction juridique (droit d'auteur), qui désigne la fixation matérielle d'une œuvre. En sciences de la vie, on distingue également la reproduction sexuée (échange de matériel génétique) de la reproduction asexuée (clonage, scissiparité).
Contexte médical
Article 16-4 du Code civil (interdiction des pratiques eugéniques et du clonage reproductif). Articles L2141-1 et suivants du Code de la santé publique (encadrement de l'AMP).
En pratique
Décision n° 2021-821 DC du Conseil constitutionnel validant l'élargissement de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires dans le cadre de la loi de bioéthique de 2021.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour les questions relatives à l'assistance médicale à la procréation, consultez les guides de l'Agence de la biomédecine qui détaillent les conditions légales et les démarches de consentement.
Questions fréquentes
Le clonage humain est-il permis en France ?
Non, le clonage reproductif est formellement interdit par le Code civil et sanctionné pénalement.
La reproduction assistée est-elle ouverte à tous ?
Depuis la loi de 2021, l'AMP est accessible aux couples hétérosexuels, aux couples de femmes et aux femmes seules.
Quelle est la différence entre procréation et reproduction ?
La reproduction est le terme biologique général, tandis que la procréation est souvent utilisée pour désigner l'acte humain volontaire de donner la vie.