📋 À retenir
- Élément biologique essentiel pour définir juridiquement la survie d'un individu.
- Protégée au titre du droit à la santé et d'un environnement sain.
- Sa dégradation peut constituer un préjudice corporel indemnisable.
La respiration est le mécanisme vital d'échange de gaz entre un être vivant et son milieu. En droit, elle est considérée comme l'un des signes primordiaux de l'état de vie et un indicateur de l'intégrité physique d'une personne.
Étymologie
Issu du latin respiratio, de re- (mouvement répété) et spirare (souffler), désignant l'action de souffler ou de respirer à nouveau.
Exemples d'usage
- L'évaluation de la capacité respiratoire d'une victime lors d'une expertise médicale pour déterminer un taux d'incapacité.
- L'obligation pour l'État de garantir un air sain afin de protéger la santé respiratoire publique.
- Le maintien artificiel de la respiration dans le cadre des protocoles de fin de vie.
À ne pas confondre
Il convient de distinguer la respiration (échange gazeux cellulaire) de la ventilation (mouvement mécanique de l'air) et de l'asphyxie (obstacle empêchant la fonction respiratoire, souvent mentionnée en droit pénal).
Contexte médical
Article L220-1 du Code de l'environnement (droit de respirer un air sain) et Code de la santé publique concernant le constat de décès et les critères de mort clinique.
En pratique
Le Conseil d'État a condamné l'État français à plusieurs reprises pour son inaction face à la pollution de l'air, reconnaissant l'impact direct sur la santé respiratoire des populations et le non-respect des seuils de dioxyde d'azote.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour faire reconnaître un préjudice lié à une pathologie respiratoire (amiante, pollution), il est indispensable de fournir des épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) réalisées par un spécialiste.
Questions fréquentes
Le droit de respirer un air pur est-il opposable ?
Oui, le Code de l'environnement reconnaît ce droit et les citoyens peuvent attaquer l'État en justice s'il ne prend pas les mesures nécessaires pour réduire la pollution.
L'arrêt respiratoire définit-il seul le décès ?
Non, le droit français impose généralement la constatation de l'arrêt cardiaque et l'absence de fonctions cérébrales pour établir juridiquement le décès.