📋 À retenir
- Le montant dépend de la qualité de la couverture complémentaire (mutuelle).
- Le dispositif 100 % Santé permet un reste à charge nul sur certains équipements en optique, dentaire et audiologie.
- Les franchises et participations forfaitaires ne sont jamais remboursées par les mutuelles responsables.
Le reste à charge désigne la somme d'argent finale qu'un patient doit payer après les remboursements de l'Assurance Maladie et de sa mutuelle. Il comprend le ticket modérateur, les éventuels dépassements d'honoraires et les participations forfaitaires.
Étymologie
Expression de la gestion administrative contemporaine. Elle associe le terme reste (ce qui subsiste d'une soustraction) à la notion de charge financière incombant à l'individu.
Exemples d'usage
- Le paiement d'une monture de lunettes dont le prix dépasse le plafond de remboursement de la mutuelle.
- Le forfait journalier hospitalier lors d'un séjour à l'hôpital.
- La part non remboursée lors d'une consultation chez un spécialiste pratiquant des honoraires libres.
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre le reste à charge avec le ticket modérateur : ce dernier est la part du tarif de base non payée par la Sécurité sociale. Le reste à charge est plus large car il inclut aussi les dépassements de tarifs et les franchises médicales.
Contexte médical
Articles L. 160-13 à L. 160-15 du Code de la sécurité sociale fixant les règles de participation de l'assuré. Dispositif « 100 % Santé » issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Avant tout acte médical coûteux, demandez un devis détaillé au professionnel de santé et transmettez-le à votre mutuelle pour connaître précisément le montant qui restera à votre charge.
Questions fréquentes
Peut-on avoir un reste à charge de zéro euro ?
Oui, c'est possible grâce au panier '100% Santé' ou si vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
Qu'est-ce que le reste à charge après mutuelle (RAC 0) ?
C'est le montant restant après l'intervention de la Sécurité sociale et de la mutuelle ; le RAC 0 signifie que l'assuré n'a rien à décaisser.
Les dépassements d'honoraires sont-ils inclus ?
Oui, s'ils ne sont pas intégralement pris en charge par votre contrat de complémentaire santé, ils constituent un reste à charge.