📋 À retenir
- Le diagnostic n'emporte pas automatiquement l'irresponsabilité pénale.
- L'expertise médicale est obligatoire pour éclairer le juge sur l'état mental au moment des faits.
- La pathologie peut justifier des mesures de protection civile pour protéger les biens du malade.
Désigne une personne atteinte de schizophrénie, un trouble psychotique chronique qui affecte la pensée, les émotions et le comportement. Sur le plan juridique, cette condition est souvent examinée pour déterminer la responsabilité pénale ou la capacité civile d'un individu.
Étymologie
Issu du grec ancien schizein (fendre) et phrên (esprit). Le terme a été introduit en psychiatrie au début du XXe siècle pour décrire la fragmentation des fonctions mentales.
Exemples d'usage
- Un prévenu dont l'état schizophrénique fait l'objet d'une expertise psychiatrique pour déterminer son discernement.
- Une personne schizophrénique faisant l'objet d'une mesure de protection juridique comme la tutelle.
- L'admission en soins psychiatriques sans consentement d'un patient en phase de crise.
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre la schizophrénie avec le trouble de l'identité dissociative (personnalités multiples). En droit, on distingue l'abolition du discernement (irresponsabilité totale) de l'altération du discernement (responsabilité maintenue mais peine adaptée).
Contexte médical
Article 122-1 du Code pénal concernant l'irresponsabilité mentale ; Articles 425 et suivants du Code civil relatifs à la protection des majeurs ; Article L3211-1 du Code de la santé publique sur les soins sans consentement.
En pratique
L'arrêt de la Cour de cassation du 14 avril 2021 (Affaire Sarah Halimi) a rappelé que la loi ne distingue pas l'origine du trouble mental (même s'il est provoqué par la consommation de drogues) dès lors que l'abolition du discernement est établie au moment des faits.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si un proche souffre de ce trouble et se met en danger, il est conseillé de consulter un avocat ou un juge des tutelles pour mettre en place une mesure de protection adaptée avant que des conséquences juridiques ou financières graves ne surviennent.
Questions fréquentes
Une personne schizophrène peut-elle aller en prison ?
Oui, si les experts estiment que son discernement était seulement altéré et non aboli lors de l'infraction.
Un schizophrène peut-il signer un contrat ?
Oui, tant qu'il n'est pas sous tutelle ou curatelle, sauf s'il est prouvé qu'il agissait sous l'empire d'un trouble mental au moment précis de la signature.
Qui décide de l'irresponsabilité d'une personne schizophrénique ?
C'est le juge, sur la base des rapports fournis par des experts psychiatres assermentés.