📋 À retenir
- Le corps humain est inviolable et le sein fait partie des zones protégées par l'intimité sexuelle.
- L'allaitement dans l'espace public est un droit dont l'entrave peut être sanctionnée.
- Tout acte médical sur le sein nécessite le consentement libre et éclairé du patient.
Le sein désigne la partie saillante de la poitrine humaine abritant la glande mammaire. En droit, il est protégé au titre de l'intégrité physique, de l'intimité et de la dignité de la personne.
Étymologie
Issu du latin sinus, signifiant « courbure », « pli » ou « sein d'une toge », évoquant initialement un espace protecteur ou une cavité.
Exemples d'usage
- Le dépistage organisé du cancer du sein par mammographie.
- La qualification d'agression sexuelle pour un contact non consenti sur le sein.
- La prise en charge par l'Assurance Maladie d'une chirurgie réparatrice du sein après une maladie.
À ne pas confondre
Le terme anatomique se distingue du « thorax » (structure osseuse) et de la « poitrine » (terme générique). En droit pénal, il est considéré comme une zone intime, contrairement au bras ou au dos.
Contexte médical
Article 16-1 du Code civil sur le respect du corps humain. Articles 222-22 à 222-31 du Code pénal relatifs aux agressions sexuelles. Article L1211-1 du Code de la santé publique.
En pratique
La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle régulièrement que tout contact physique non consenti sur les seins, commis par violence, contrainte, menace ou surprise, constitue une agression sexuelle, même sans contact direct peau contre peau.
Synonymes
Conseil
En cas de litige lié à une chirurgie mammaire (esthétique ou réparatrice), conservez l'intégralité de votre dossier médical et les photos avant/après pour permettre une expertise en responsabilité médicale.
Questions fréquentes
L'allaitement en public est-il autorisé par la loi ?
Oui, aucune disposition législative n'interdit l'allaitement dans l'espace public en France. En 2021, une proposition de loi visait même à créer un délit spécifique d'entrave à l'allaitement.
Un frottement contre le sein dans les transports est-il punissable ?
Oui, s'il est intentionnel, il peut être qualifié d'agression sexuelle ou de harcèlement sexuel selon les circonstances et la répétition des faits.