📋 À retenir
- Le don de semence est gratuit, anonyme (avec accès possible aux données non identifiantes à la majorité de l'enfant) et volontaire.
- La vente de semence humaine est strictement interdite en France.
- Le recours à la semence d'un tiers donneur est encadré par le consentement devant notaire.
En droit de la bioéthique, la semence désigne le liquide biologique contenant les gamètes mâles (spermatozoïdes). Elle est utilisée dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA) pour permettre la fécondation.
Étymologie
Issu du latin semen, qui signifie « graine », désignant à la fois le principe reproducteur végétal et animal.
Exemples d'usage
- Le don de semence auprès d'un CECOS pour un couple infertile.
- La conservation de la semence avant un traitement médical risquant d'altérer la fertilité (autoconservation).
- L'analyse de traces de semence dans le cadre d'expertises médico-légales.
À ne pas confondre
Il convient de distinguer la semence, qui est le vecteur biologique, des gamètes (cellules reproductrices spécifiques) et de l'embryon, qui résulte de la rencontre entre la semence et l'ovocyte.
Contexte médical
Code de la santé publique (articles L1244-1 à L1244-9) et Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
En pratique
Le Conseil d'État a régulièrement confirmé l'interdiction de l'insémination post-mortem (exportation de semence d'un défunt), sauf circonstances exceptionnelles liées à l'application de lois étrangères.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour les couples ou femmes seules ayant recours à un don, il est impératif de formaliser le consentement devant notaire avant la réalisation de la PMA pour sécuriser la filiation de l'enfant.
Questions fréquentes
Peut-on vendre sa semence en France ?
Non, le principe de non-patrimonialité du corps humain impose la gratuité totale du don.
Un donneur de semence a-t-il un lien de parenté avec l'enfant ?
Non, aucun lien de filiation ne peut être établi entre le donneur et l'enfant né d'une PMA.
L'enfant peut-il connaître l'identité du donneur ?
Depuis 2021, l'enfant né d'un don peut, à sa majorité, demander l'accès à l'identité du donneur.
L'insémination post-mortem est-elle autorisée ?
En principe non, la semence ne peut être utilisée après le décès du donneur en France.