📋 À retenir
- Le patient jouit de la liberté d'aller et venir, sauf en cas d'hospitalisation sous contrainte.
- Le médecin a l'obligation d'informer le patient des dangers de sa décision.
- La signature atteste que le patient assume les conséquences de son départ prématuré.
Action pour un patient de quitter un établissement de santé de sa propre initiative, alors que l'équipe médicale estime que son état nécessite la poursuite des soins. Cela implique de signer une attestation dégageant l'hôpital de toute responsabilité en cas de complications ultérieures.
Étymologie
L'expression fait référence à la « pancarte » qui était autrefois le porte-document ou la fiche de soins suspendue au pied du lit du malade. Signer ce document marquait la fin de la prise en charge médicale.
Exemples d'usage
- Un patient qui refuse de rester en observation après un malaise car il doit impérativement se rendre à un rendez-vous professionnel.
- Une personne hospitalisée qui décide de terminer son traitement à domicile malgré l'avis contraire du chirurgien.
À ne pas confondre
À distinguer de la sortie autorisée (décidée par le médecin), de la permission de sortie (temporaire et encadrée) et de la fugue (départ sans prévenir ni signer de document).
Contexte médical
Articles L1111-4 (droit au refus de soins) et L1112-2 du Code de la santé publique.
En pratique
La jurisprudence considère que la signature d'une décharge ne protège le médecin que s'il apporte la preuve qu'il a délivré une information complète sur les risques encourus par le patient en quittant l'établissement (Cass. 1ère Civ., 14 octobre 1997).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous envisagez de partir contre avis médical, demandez systématiquement que l'on vous remette vos ordonnances et un compte-rendu de soins afin que votre médecin traitant puisse prendre le relais en toute sécurité.
Questions fréquentes
Peut-on me retenir de force si je refuse de signer ?
Non, le patient est libre. S'il refuse de signer la décharge, un procès-verbal de refus de signature est simplement dressé par l'établissement.
Suis-je remboursé par la Sécurité sociale si je pars contre avis médical ?
Oui, le mode de sortie n'affecte pas le remboursement des soins déjà effectués par l'Assurance Maladie.
Un parent peut-il signer la pancarte pour son enfant ?
Oui, mais si ce départ met en danger la santé de l'enfant, le médecin peut saisir le procureur de la République pour obtenir une mesure de protection médicale.
Quelles sont les conséquences en cas d'accident après le départ ?
Si le patient a été correctement informé des risques, l'hôpital n'est pas responsable des aggravations de santé liées au départ prématuré.