📋 À retenir
- Ce syndrome n'est pas reconnu comme une maladie autonome par l'Organisation Mondiale de la Santé (CIM-10).
- En justice, sa preuve repose quasi exclusivement sur l'expertise médicale contradictoire.
- Elle peut aggraver l'évaluation d'un préjudice fonctionnel permanent ou temporaire.
La spasmophilie désigne un ensemble de symptômes mêlant manifestations physiques (fourmillements, contractures) et psychologiques (anxiété). En droit, elle est souvent invoquée pour décrire un état de fragilité ou un préjudice consécutif à un stress intense.
Étymologie
Issu du grec spasmos (convulsion, tiraillement) et philia (affinité, tendance). Le terme signifie littéralement une prédisposition aux spasmes musculaires.
Exemples d'usage
- Manifestation de crises d'angoisse suite à un accident de la route (préjudice d'anxiété).
- Apparition de contractures musculaires chroniques dans un contexte de harcèlement moral au travail.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la tétanie (souvent liée à une carence réelle en calcium) ou l'épilepsie (trouble neurologique grave). La spasmophilie est un syndrome fonctionnel, c'est-à-dire sans lésion organique décelable.
Contexte médical
Articles L. 411-1 et suivants du Code de la sécurité sociale (accident du travail) et règles générales de la responsabilité civile (Article 1240 du Code civil) pour l'indemnisation du préjudice corporel.
En pratique
La jurisprudence traite généralement la spasmophilie comme un symptôme d'un état de stress post-traumatique ou d'une pathologie psychique liée au travail, nécessitant une expertise pour établir le lien de causalité.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous invoquez ce syndrome dans un dossier d'indemnisation, veillez à ce qu'un médecin spécialiste (neurologue ou psychiatre) objective les symptômes par des examens cliniques pour éviter qu'ils ne soient qualifiés de purement subjectifs.
Questions fréquentes
La spasmophilie permet-elle d'obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) ?
Seule, elle est rarement suffisante ; elle doit être associée à des troubles invalidants reconnus par la MDPH.
Est-ce une cause d'exonération de responsabilité ?
Non, un état spasmophile ne constitue pas un cas de force majeure permettant d'écarter la responsabilité d'un individu.
Un assureur peut-il refuser une prise en charge pour ce motif ?
Oui, si le contrat exclut les 'affections psychosomatiques' ou 'états anxieux' sans lésions organiques.