📋 À retenir
- Le diagnostic doit être posé par un psychiatre ou un psychologue clinicien.
- C'est un préjudice indemnisable dans le cadre de la réparation intégrale du dommage corporel.
- Il peut être reconnu comme accident du travail s'il est lié à un événement soudain professionnel.
Le SSPT est un trouble psychiatrique qui survient après un événement traumatisant (agression, accident, attentat). La victime revit l'événement à travers des flashbacks ou des cauchemars, ce qui perturbe gravement sa vie sociale et professionnelle.
Étymologie
Vient du grec trauma (blessure). Le concept médical moderne s'est développé après la guerre du Vietnam pour désigner les séquelles psychologiques des soldats, autrefois appelées « névrose de guerre ».
Exemples d'usage
- Une victime de braquage incapable de retourner travailler par peur panique.
- Un témoin d'attentat souffrant d'insomnies et d'hypervigilance constante.
- Un conducteur victime d'un grave accident de la route pris de crises d'angoisse à la vue d'un véhicule.
À ne pas confondre
Il se distingue de l'état de stress aigu par sa durée : le SSPT persiste plus d'un mois après le choc. En droit, il faut aussi le différencier du simple préjudice moral, car il constitue une véritable pathologie diagnostiquée.
Contexte médical
Nomenclature Dintilhac (postes de préjudice extrapatrimoniaux), Code de la sécurité sociale (reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle sous conditions), et Loi Badinter (pour les accidents de la route).
En pratique
La jurisprudence reconnaît le SSPT comme une composante du Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ou Temporaire (DFT) lorsqu'il entraîne une invalidité psychique durable certifiée par un expert.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Ne négligez jamais le suivi psychiatrique immédiat après un choc. Pour le droit, l'absence de soins documentés peu après l'événement peut compliquer la reconnaissance du lien de causalité lors d'une expertise.
Questions fréquentes
Comment prouver un SSPT devant un tribunal ?
La preuve repose sur une expertise médicale psychiatrique et la production de certificats médicaux attestant de l'évolution des troubles.
Le SSPT peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?
Oui, si le lien direct et essentiel avec le travail est établi, même s'il ne figure pas dans les tableaux de la Sécurité sociale (via le CRRMP).