📋 À retenir
- Objectif : prévenir les actes de malveillance et le bioterrorisme.
- Cible : les agents pathogènes hautement transmissibles ou mortels.
- Moyens : sécurisation des sites, inventaires rigoureux et contrôle du personnel.
La sûreté biologique désigne l'ensemble des mesures visant à empêcher le vol, le détournement ou l'usage malveillant d'agents biologiques dangereux (bactéries, virus, toxines). Elle se concentre sur la protection contre les intentions criminelles ou terroristes.
Étymologie
Composé de « sûreté » (du latin securitas, état de tranquillité) et « biologique » (du grec bios, la vie, et logos, le discours). Le concept s'est formalisé au début des années 2000 en réponse aux menaces de bioterrorisme.
Exemples d'usage
- Le contrôle strict des accès physiques aux laboratoires de haute sécurité (P3 ou P4).
- Le suivi administratif et la traçabilité permanente des souches de bacille du charbon (anthrax).
- L'habilitation et le contrôle des antécédents du personnel travaillant avec des agents pathogènes sensibles.
À ne pas confondre
La sûreté biologique vise à protéger les agents biologiques contre les personnes malveillantes (risque intentionnel). À l'inverse, la biosécurité (ou sécurité biologique) vise à protéger les personnes et l'environnement contre les agents biologiques (risque accidentel ou involontaire).
Contexte médical
Articles L5139-1 et suivants du Code de la santé publique concernant les micro-organismes et toxines (MOT). Décret n° 2010-736 relatif au contrôle de la détention et de l'utilisation de certains agents pathogènes.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour les laboratoires, veillez à ne pas dissocier les protocoles de biosécurité (port du masque, gants) des protocoles de sûreté (verrouillage des congélateurs, gestion des clés d'accès) pour une protection globale.
Questions fréquentes
Qui surveille la sûreté biologique en France ?
L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) assure la police sanitaire et le contrôle des installations détenant des agents pathogènes sensibles.
Un particulier peut-il détenir ces agents ?
Non, la détention de micro-organismes et toxines hautement pathogènes est strictement réservée à des établissements autorisés et contrôlés par l'État.
Qu'est-ce que le régime MOT ?
C'est le régime juridique spécifique aux Micro-organismes et Toxines qui impose des obligations déclaratives et des mesures de sécurité renforcées.