📋 À retenir
- Le diagnostic doit être médicalement établi par un psychiatre ou un psychologue expert.
- Il constitue un préjudice personnel ouvrant droit à une indemnisation intégrale.
- Il peut être reconnu comme accident du travail s'il est lié à un événement soudain dans le cadre professionnel.
Réaction psychologique sévère et durable consécutive à un événement traumatique (accident, agression, catastrophe). Elle se traduit par des angoisses, des souvenirs envahissants et un changement profond du comportement.
Étymologie
Composé du grec syndromê (« concours de symptômes ») et trauma (« blessure »). Le mot « stress » dérive de l'ancien français estrece (oppression, étroitesse).
Exemples d'usage
- Un employé victime d'un braquage souffrant de cauchemars récurrents et d'une incapacité à retourner sur son lieu de travail.
- Une personne impliquée dans un grave accident de la route manifestant une hypervigilance constante et des crises de panique.
À ne pas confondre
Se distingue de l'état de stress aigu, qui est une réaction immédiate limitée à un mois, et de la dépression classique, bien que les deux puissent coexister.
Contexte médical
Articles L. 411-1 et suivants du Code de la sécurité sociale (accident du travail). Nomenclature Dintilhac pour l'évaluation du préjudice corporel (souffrances endurées, déficit fonctionnel).
En pratique
La jurisprudence française reconnaît le syndrome de stress post-traumatique comme une lésion psychique indemnisable, que ce soit dans le cadre d'accidents de service, d'attentats ou d'agressions au travail.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Faites établir un certificat médical initial le plus tôt possible après l'événement traumatique pour faciliter le lien de causalité juridique entre l'accident et le syndrome.
Questions fréquentes
Le syndrome de stress post-traumatique est-il une maladie professionnelle ?
Il n'est pas dans les tableaux de maladies professionnelles, mais peut être reconnu via le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) si l'incapacité est supérieure à 25 %.
Comment prouver ce syndrome devant un tribunal ?
La preuve repose essentiellement sur des expertises médicales, des témoignages et le suivi thérapeutique régulier de la victime.
Un choc émotionnel sans blessure physique est-il indemnisable ?
Oui, le droit français consacre le principe de réparation intégrale, incluant les dommages psychiques même en l'absence de blessures corporelles visibles.