📋 À retenir
- Il peut être de nature physique (lésion corporelle) ou psychique (choc mental).
- Sa réalité doit être attestée par un certificat médical initial (CMI) le plus tôt possible.
- Il sert de base à l'expertise médicale pour fixer les taux d'incapacité.
Le traumatisme est une atteinte brutale à l'organisme ou à l'esprit provoquée par un événement extérieur violent. En droit, il constitue le point de départ de l'évaluation du dommage corporel pour obtenir une réparation.
Étymologie
Emprunté au grec ancien trauma signifiant « blessure ». Son usage s'est élargi au XIXe siècle de la chirurgie vers la psychiatrie pour désigner les chocs émotionnels.
Exemples d'usage
- Une fracture des membres inférieurs suite à une collision routière.
- Un état de stress post-traumatique (ESPT) consécutif à une agression.
- Un traumatisme crânien entraînant des troubles cognitifs durables.
À ne pas confondre
Le traumatisme est la lésion médicale brute (la blessure), tandis que le préjudice est la traduction juridique de ses conséquences sur la vie de la victime (douleurs, perte de salaire, besoin d'assistance).
Contexte médical
Articles 1240 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité civile. Nomenclature Dintilhac (référentiel de classification des postes de préjudice corporel).
En pratique
La Cour de cassation reconnaît de plus en plus l'autonomie du traumatisme psychique, notamment via le préjudice d'angoisse de mort imminente ou le préjudice d'attente (Civ. 2e, 25 mars 2022).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Après tout événement violent, consultez immédiatement un médecin, même en l'absence de douleur apparente, car certains traumatismes (internes ou psychiques) ne se manifestent que tardivement.
Questions fréquentes
Un traumatisme psychologique est-il indemnisable sans blessure physique ?
Oui, le droit français répare intégralement les dommages psychiques dès lors qu'ils sont médicalement constatés.
Quelle est la différence entre traumatisme et dommage ?
Le traumatisme est l'événement médical (le choc), le dommage est l'atteinte à l'intégrité de la personne qui en résulte.
Comment prouver un traumatisme ancien ?
Par la production de dossiers médicaux, de témoignages ou d'une expertise psychiatrique rétrospective.